Droit

Je travaille sur le séchage d'ombelles d'oignon. Après avoir rencontré plusieurs agriculteurs, certa...

Je me suis installé le 1er avril 2014. Je savais que les prairies étaient fatiguées. Aujourd'hui, je...

Existe-t-il une législation réglementant la monoculture sur des terres...

J'étais en Gaec avec un associé depuis 2011. Il vient de décéder. Puis-je rester en Gaec ? Sinon, co...

Dans le cadre de la déclaration des revenus des non-salariés agricoles auprès de la MSA, les dividen...

Peut-on abattre une vache d'urgence sur notre exploitation lorsqu'elle subit un accident comme s'étr...

Mon locataire se livre, je pense, à de la sous-location d'herbage sous...

J'ai reçu par succession des terres agricoles situées dans plusieurs communes. Je les loue à deux so...

J'ai appris qu'un propriétaire pouvait résilier le bail à tout moment pour construire. Quelle indemn...

Mon voisin veut faire installer une antenne de téléphonie mobile sur s...

La ville voisine prépare son plan de protection des captages pour son ...

Je suis nu-propriétaire d'une exploitation agricole sous usufruit de m...

En mai 2007, mon propriétaire m'a envoyé un congé pour reprendre 8 ha ...

Nous subissons depuis des années d'importants dégâts de sangliers sur nos terres. Nous pensons que l...

A la lecture de l'article L. 221-20 du code de la route, il apparaît q...

J'ai cédé l'exploitation à mes deux fils. J'ai obtenu une attestation ...

Une agricultrice, installée en grandes cultures et élevage allaitant, veut acheter une propriété voi...

Deux frères sont en société de fait pour de l'exploitation forestière ...

Deux frères sont en société de fait pour de l'exploitation forestière ...

Nous sommes en train de régler la succession de nos parents. Un des me...