Droit
Autorisation : le jeune fonctionnaire veut reprendre une exploitation
Il y a quelques années, j'ai eu un jeune apprenti, qui travaille aujou...
Mise à disposition d'une société : informer le propriétaire
Depuis trente ans, nous louons des terres à une propriétaire. Le bail ...
Apiculteurs : l'assujettissement est fonction de la SMI
Je suis salarié non agricole et j'envisage une petite activité d'apicu...
Propriétaire : s'informer sur le prix des terres agricoles
Je souhaite vendre des parcelles qui sont actuellement louées. Le ferm...
Plan de professionnalisation : une installation personnalisée
Faisant suite au dossier paru dans La France agricole au début de l'an...
Contrat relatif aux vendanges : l'exonération de cotisationssalariales menacée
La MSA me réclame des cotisations sur salaires des vendangeurs dûment ...
Bail verbal : prouver l'existence du bail
J'exploite des champs avec un bail verbal depuis 2010. En 2010 et 2011, le propriétaire a encaissé l...
Bénéfices agricoles : le passage du forfait au réel
Je suis exploitante au régime du forfait (TVA simplifiée). La moyenne de mon bénéfice agricole pour ...
ASPA : les conditions à remplir
En tant que retraités, nous disposons d'un revenu de 14 573E. Pouvons-nous prétendre à l'allocation ...
Social : revalorisation des petites retraites agricoles
Dans La France agricole du 30 mai 2014, j'ai lu votre article sur le c...
Terres louées : la mise à disposition ne permet pas de céder le bail
Je prends ma retraite à la fin de l'année. Je loue, par bail rural, de...
Toiture : le bailleur doit assurer les grosses réparations
Les toitures de notre exploitation sont en fibro-ciment, donc amiantée...
Comptabilité : la lettre de mission est une obligation
Pour la comptabilité de mon exploitation, les frais sont actuellement ...
Recours : le propriétaire laisse sa parcelle à l'abandon
Mon voisin a hérité d'une parcelle de terre. Depuis trois ans, le terr...
Départ d'un copreneur : demander au bailleur la poursuite du contrat à votre nom
Mon fils souhaite quitter l'exploitation. Nous sommes en Gaec, mon épo...
Etiquetage des vins : des règles à respecter
Je dirige depuis 2004 une petite entreprise viticole de 5 hectares. Un ancien moulin à vent, sommair...
Vente au fermier : continuité du bail pour la parcelle non vendue
Je suis locataire de plusieurs parcelles par bail de neuf ans. Mon pro...
Arrêté phyto : la responsabilité de l'applicateur
Je suis voisin d'un viticulteur bio et moi-même en agriculture conventionnelle. Mon voisin me dit qu...
Loyers : revenir cinq ans en arrière
Je suis exploitant agricole. J'ai été aide familial sur l'exploitation de mes parents de 1983 à 1991...
Bail : l'âge du fermier et l'échéance du contrat
Mon fermier a 57 ans. Combien d'années peut-il continuer à exploiter le terrain si le bail vient à é...
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