Droit

En juin 2008, le tribunal paritaire des baux ruraux a autorisé la pror...

Agriculteur, je loue l'exploitation de mes parents par bail à long terme. Je ne suis pas en très bon...

Je suis propriétaire bailleur. Pouvez-vous m'expliquer comment calcule...

Je suis exploitant agricole. Comme la loi l'exige, je vais devoir faire contrôler mon pulvérisateur ...

J'ai reçu 3 hectares de terres par héritage. Le tribunal paritaire des baux ruraux m'a donné l'autor...

Mon fermier a pris sa retraite mais il a gardé une parcelle de subsistance sur la surface que je lui...

Je suis propriétaire de neuf hectares loués par bail rural. Mon locata...

J'ai 23 ans et je suis fils d'agriculteur. Mon père était propriétaire exploitant sur 115 ha. En 200...

Récemment, j'ai été contacté par une société qui a passé un contrat de...

J'ai vingt et un ans et je désire m'installer sur une exploitation de 52 hectares. Le cédant exploit...

Je suis installé comme jeune agriculteur depuis janvier 2006. Depuis cette date, je travaille sur 6,...

Agriculteur sur 65 hectares, je cultive 6,5 hectares en contrat précaire. Les parcelles appartiennen...

Je suis fermier d'une parcelle propriété indivise de trois soeurs. L'u...

Je suis propriétaire d'une petite ferme de 12 ha bien groupés autour d...

Ce matin, les employés communaux ont installé un panneau d'interdiction aux camions 100 mètres avant...

Je loue une parcelle par bail emphytéotique à une association employan...

Je suis éleveur laitier sur une exploitation en fermage. Les terres sont bordées à plusieurs endroit...

Notre maman vient de décéder. Ma soeur et moi héritons de 29 ares de vigne en Champagne. Ma tante lo...

A ma retraite, j'ai demandé le remboursement de mes parts sociales aup...

Ancien agriculteur, je loue ma propriété à mes fils qui sont en Gaec. ...