Actualités gestion

La loi du député Jean-Bernard Sempastous vise à lutter contre l’accaparement des terres au travers des structures sociétaires. © Cédric Faimali/GFA

Accès aux terres : Dernière étape pour la loi foncière d’urgence

La loi d’urgence du député Jean-Bernard Sempastous créant un nouveau c...

Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, était présent au 28e congrès de la Coordination rurale le 2 décembre 2021 à Vichy (Allier). © S. Bergot/GFA

Coordination rurale : Denormandie prêt à revoir la limite de 67 ans pour les aides Pac

À l’occasion de sa venue au congrès de la Coordination rurale le 2 déc...

La Confédération paysanne craint que certaines productions ne soient plus assurées à la suite de la réforme de l’assurance récolte © Stéphane Leitenberger

Syndicats : Réactions divisées sur la réforme de l’assurance récolte

Longtemps attendue par la profession agricole, la réforme de l’assuran...

Le député Jean-Bernard Sempastous (à gauche) a présenté les principales mesures de la loi visant à « assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires », lors du congrès des Safer le 2 décembre 2021 à Marseille, aux côtés du président de la FNSafer Emmanuel Hyest (à droite). © A. Marcotte/GFA

Foncier : La loi de régulation foncière est adoptée

Les sénateurs et les députés ont trouvé un compromis en commission mixte paritaire sur la propositio...

La réforme de l’assurance récolte a pour objectif de mieux couvrir les pertes agricoles dues aux aléas climatiques. © Claudius Thiriet

Gestion des risques : La réforme de l’assurance récolte en sept questions

Alors que le projet de loi de réforme de l’assurance récolte vient d’ê...

L’analyse du cycle de vie menée par les chercheurs de l’Inrae compare des systèmes avec et sans méthanisation et recense leurs impacts environnementaux. © G. Baron/GFA

Énergies renouvelables : À ferme égale, la méthanisation améliore l’impact environnemental

Des chercheurs de l’Inrae ont réalisé un bilan environnemental de la m...

Cinq organisations dont la Confédération paysanne appellent les membres de la commission mixte paritaire qui examineront la proposition de loi sur la régulation de l’accès au foncier le 1er décembre 2021 à améliorer le texte. © C.Faimali

Contrôle des parts sociales : Cinq organisations veulent améliorer la proposition de loi foncière

À la veille du passage en commission mixte paritaire de la proposition...

La vente de produits bio et équitables a augmenté de 3 % en 2021. © Cédric Faimali/GFA

Commerce équitable : Un marché français de 1,8 milliard d’euros en 2020

Le secteur du commerce équitable poursuit sa progression sur le marché...

Les employeurs pourront bénéficier d’une aide exceptionnelle pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2022. © Thierry Pasquet/GFA

Employeurs : L’aide à l’embauche d’un apprenti prolongée jusqu’au 30 juin 2022

L’aide exceptionnelle à l’embauche des apprentis et des contrats de pr...

Le coefficient stabilisateur définitif a été fixé à 0,95 pour la France métropolitaine hors Corse pour la campagne de 2021. © Jérôme Chabanne

Aides Pac 2021 : Le coefficient stabilisateur de l’ICHN est fixé

Un coefficient stabilisateur de 0,95 sera appliqué sur les montants de...

Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, souhaiterait que la réforme de l’assurance récolte soit effective au 1er janvier 2023 © Sénat

Parole de ministre : La nouvelle assurance récolte entrera en vigueur en 2023

Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, le min...

Au congrès des maires de France, du 16 au 18 novembre 2021 à Paris, les élus locaux critiquent l’objectif de « zéro artificialisation nette » contenu dans la loi Climat et résilience. ©Cédric Faimali

Zéro artificialisation nette : Les campagnes redoutent d’être mises sous cloche

La fin de l’artificialisation des espaces naturels et agricoles portée...

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) fédèrent les acteurs d’un territoire autour d’initiatives pour l’agriculture et l’alimentation de proximité. © Cédric Faimali/GFA

Programme national de l’alimentation : Un nouvel appel à projets pour soutenir l’alimentation locale

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ainsi que les initiatives ...

La France est toujours le premier producteur agricole de l’Europe, avec 18,4 % de la production en 2020. © Cédric Faimali/GFA

Union Européenne : La production agricole a baissé en 2020

Selon les données diffusées le 15 novembre 2021 par Eurostat, la valeu...

Toute non-conformité concernant la réglementation européenne en matière de travail pourra donner lieur à des réductions d’aides de la Pac à partir de 2023. © Cédric Faimali/GFA

Réforme : La conditionnalité sociale des aides Pac s’appliquera dès 2023

Alors que Bruxelles voulait l’imposer d’ici à 2025, la France prend le...

L’aide est de 41 € par broutard éligible et de 52 € par jeune bovin éligible. © Cédric Faimali/GFA

Crise sanitaire : 13 600 élevages allaitants bénéficieront de l’aide exceptionnelle

FranceAgriMer a indiqué que 13 600 élevages de bovins allaitants bénéf...

À partir de 2023, seuls les exploitants ayant moins de 67 ans et étant assurés contre les accidents du travail (Atexa) seraient éligibles aux aides de la Pac. © Jean-Pierre Amet

Réforme : Les aides Pac bientôt réservées aux moins de 67 ans

L’État et les Régions se sont mis d’accord sur la définition de l’agri...

L’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers (TO-DE) doit prendre fin, en principe, le 1er janvier 2023. © Arielle Delest/GFA

Travailleurs saisonniers : Le Sénat redemande la pérennisation de l’exonération de charges

L’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs sais...

Les plus bas salaires de la grille de rémunération des salariés de la production agricole et des Cuma vont augmenter à partir de la feuille de paye de décembre 2021. © Thierry Pasquet

Employeurs : Les plus bas salaires agricoles augmentent en décembre

La revalorisation automatique du Smic en octobre entraîne la remontée ...

Les principaux arbitrages français sont faits, mais il reste encore à définir les critères de l’agriculteur actif, du jeune agriculteur et du nouvel installé. © Cédric Faimali/GFA

Réforme : Ce qui changera pour les aides de la Pac en 2023

La réforme de la Pac s’appliquera pour la campagne 2023 et jusqu’en 20...

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