Actualités gestion

Le député Philippe Berta propose d’expérimenter un bail où le propriétaire et le fermier seraient libres de fixer la durée et le montant du fermage qu’ils souhaitent. © Cédric Faimali/GFA

Proposition de loi : Un nouveau type de bail à l’assaut des friches

Pour ne plus voir de terres en friches, un député du Modem du Gard pro...

L’arrêté du 20 décembre 2021 fixe les taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour l’année 2022. © Cédric Faimali/GFA

Salariés agricoles : Les taux des cotisations assurance maladie et accident du travail pour 2022

Un arrêté fixe les taux de cotisations « accident du travail » et « ma...

La proposition de loi du député Jean-Bernard Sempastous sur la régulation du foncier a été promulguée ce 24 décembre 2021 au Journal officiel. © Cédric Faimali/GFA

Parts sociales : La loi sur la régulation de l’accès au foncier est promulguée

Initiée par le député Jean-Bernard Sempastous, la proposition de loi q...

Les agriculteurs pourront faire leurs demandes d’aides Pac animales pour la campagne de 2022 dès le 1er janvier prochain. © Jean-François Marin/GFA

Déclaration Pac de 2022 : Demandez les aides animales dès le 1er janvier 2022

Telepac ouvrira le 1er janvier prochain pour le dépôt des demandes d’a...

La cotisation Atexa couvre les risques d’accidents du travail et les maladies professionnelles. © Cédric Faimali/GFA

Accidents du travail et maladies professionnelles : La cotisation Atexa diminue de quelques euros en 2022

Les montants des cotisations dues au titre du régime de l’assurance co...

Les syndicats agricoles sont divisés sur la définition de l’agriculteur actif de la future Pac. © Cédric Faimali/GFA

Réforme de la Pac : La définition de l’agriculteur actif ne fait pas l’unanimité

Si JA considère comme « un recul » la définition de l’agriculteur acti...

Cette première définition de l’agriculteur actif sera donc complétée dans un second temps. © Cédric Faimali/GFA

Pac 2023-2027 : Pas de consensus sur la définition de l’agriculteur actif

La définition de l’agriculteur actif ne fait pas consensus entre les p...

La prévention du risque de chute de hauteur fait partie des priorités du plan santé-sécurité de la MAS pour 2021-2025 (photo d’illustration). © Stéphane Leitenberger

Travail : La MSA lance son nouveau plan pour la santé et la sécurité

La Mutualité sociale agricole lance son nouveau plan pour la santé et ...

Manger local est privilégié par une grande partie des consommateurs, selon un sondage de l’Ifop. © Cédric Faimali/GFA

Sondage : Jongler avec les contradictions des consommateurs

La majorité des consommateurs privilégient une alimentation locale mai...

La MSA fait le point sur les démarches à entreprendre pour verser l’indemnité inflation à vos salariés et vous faire rembourser. © Jean-Claude Grelier/GFA

Employeur : Comment verser l’indemnité inflation à vos salariés ?

Depuis le 13 décembre 2021 et jusqu’au 28 février prochain, « l’indemn...

Le plafond d’exonération des chèques cadeaux est encore relevé pour Noël 2021. © Jean-Claude Grelier/GFA

Employeurs : Le plafond des chèques cadeaux est relevé

L’État relève exceptionnellement le plafond permettant d’exonérer de c...

Emmanuel Macron présente, le 9 décembre 2021 à Paris, à la presse les priorités de la France durant sa présidence de l’Union européenne. © Mariette Ghislain

Union européenne : Les quatre priorités agricoles de la présidence française

Obtenir la réciprocité des normes dans les importations, lutter contre...

Les sénateurs centristes proposent que les surfaces avec de l’agrivoltaïsme bénéficient des aides Pac, en mettant en avant les avantages procurés en matière de revenus et adaptation des cultures au changement climatique. Ils souhaitent que le terme soit clairement défini et que des débats commencent pour qu’un cadre législatif soit posé. © Sun’Agri

Énergies renouvelables : L’agrivoltaïsme s’inscrit à l’agenda politique

Le groupe centriste du Sénat a fait une proposition de résolution sur ...

Un décret paru au Journal officiel du 12 décembre 2021 détaille les modalités et les conditions de versement de l’indemnité inflation. © Agnès Massiot

Pouvoir d’achat : Tout savoir sur la prime inflation de 100 euros

Depuis le 13 décembre 2021 et jusqu’au 28 février prochain, « l’indemn...

Ce sera aux préfets de Région de fixer les seuils d’agrandissement excessif déclenchant le contrôle des transferts de parts sociales. © Cédric Faimali/GFA

Régulation : Le nouveau contrôle du foncier est voté

La proposition de loi du député Jean-Bernard Sempastous a été adoptée définitivement par le Parlemen...

Au total (acompte + solde), 7,17 milliards d’euros ont été versés à 295 500 exploitations. © A. Massiot

Campagne 2021 : Les soldes des aides Pac arrivent

Les soldes des aides du premier pilier de la Pac (DPB, paiement redistributif et paiement vert, paie...

© Christian Watier

Foncier : Un nouvel outil de régulation des sociétés

Pour lutter contre la concentration excessive des terres dans les mains de certaines sociétés, le lé...

Le complément est versé au 9 décembre 2021, avec les pensions du mois de novembre. © S.Champion

85 % du smic : Revalorisation des retraites, le versement, c’est aujourd’hui !

La revalorisation des pensions de 75 à 85 % du Smic s’applique sur les...

Les trois recommandations sur l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires transformés émises par un groupe de travail du Conseil national de la consommation seront étudiées par la DGCCRF. © Agnès Massiot

Étiquetage : Mieux indiquer l’origine des produits dans les aliments transformés

Le groupe de travail du Conseil national de la consommation, mandaté p...

La prime de Noël est versée aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS et de l’AER. © A. Massiot

Aide aux familles modestes : La prime de Noël sera versée à partir du 15 décembre

Les caisses de la MSA verseront la prime exceptionnelle de Noël aux fo...

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