Un décret du 25 mai 2023 paru au journal officiel le 27 mai définit les critères d’attribution des aides découplées :

  • Aide de base au revenu ;
  • Aide redistributive complémentaire sur un maximum de 52 hectares ;
  • Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs.
Le montant de toutes les aides de la Pac pour 2023 (03/04/23)

Ce décret précise également le fonctionnement de la réserve de droit et le mécanisme de convergence qui va s’appliquer progressivement jusqu’en 2026.

L’essentiel sur les aides Pac et le calcul des montants pour 2023 (21/10/2022)
Marie Salset