Actualités gestion

Le Sénat a abaissé le seuil d’agrandissement excessif déclenchant le nouveau contrôle des parts sociales qui sera débattu prochainement lors d’une commission mixte paritaire. © M. Joly

Foncier : Le Sénat adapte et réduit le futur contrôle des parts sociales

La loi créant un nouveau contrôle des parts sociales pour lutter contr...

La proposition de loi du député Jean-Bernard Sempastous votée par le Sénat le 3 novembre 2021 vise à lutter contre l’accaparement des terres via les structures sociétaires. © Cédric Faimali/GFA

Loi foncière : Le gouvernement persiste et signe sur le nouveau rôle des Safer

Les sénateurs souhaitent réduire le champ du nouveau contrôle des cess...

Sur les cinq expérimentations hors cadre familial du « droit à l’essai » qui se sont déroulées entre 2020 et 2021 en Bretagne, quatre ont abouti à une installation. © Jean-Pierre Amet

Transmission : Le droit à l’essai décliné dans plusieurs départements

Le dispositif du « droit à l’essai » est expérimenté depuis 2020 en Br...

Entre 2020 et 2050, la sécheresse devrait coûter 43 milliards d’euros aux assurances françaises ©C.Faimali

Assurance : Le coût des sinistres climatiques devrait doubler d’ici à 2050

143 milliards d’euros, c’est ce que devraient coûter les sinistres cli...

À partir du 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur ne pourra pas dépasser une durée égale à 5 ans. © Cédric Faimali/GFA

Social : Le statut de conjoint collaborateur bientôt limité à 5 ans

Voté à l’Assemblée nationale le 26 octobre 2021, le projet de loi de f...

Les sénateurs proposent de relever le seuil d’agrandissement significatif déclenchant le contrôle des parts sociales de la proposition de loi du député Jean-Bernard Sempastous. © Cédric Faimali/GFA

Foncier : Le Sénat réduit le champ du nouveau contrôle des parts sociales

Déjà voté à l’Assemblée nationale en mai 2021, le Sénat a commencé l’e...

L’enveloppe de 23,5 millions est destinée à la prise en charge de cotisations sociales pour les chefs d’exploitation ou les employeurs de main-d’œuvre. © Rosanne Aries

MSA : 23,5 millions d’euros pour la prise en charge de cotisations

Un arrêté du 15 octobre 2021 répartit entre les départements une envel...

La Coordination rurale estime que les producteurs de pommes de terre ne doivent pas être exclus de la règle de non-négociabilité des prix des matières premières de la loi Egalim 2. © Cédric Faimali/GFA

Egalim 2 : La Coordination rurale dénonce le sort des producteurs de pommes de terre

La Coordination rurale s’insurge contre le fait que la pomme de terre ...

Les études d’impact de la stratégie « De la ferme à la fourchette » n’ont pas pris en compte les changements de comportement des consommateurs, l’innovation ni les soutiens de la future Pac, précise la Commission européenne. © Cédric Faimali/GFA

Stratégie « De la ferme à la fourchette » : La Commission européenne nuance les conclusions des études d’impact

Alors que le Parlement européen s’apprête à voter la stratégie « De la...

Intempéries : Des précisions sur l’aide attribuée aux entreprises de l’aval suite au gel

Un nouvel arrêté clarifie les modalités d’accès à l’aide destinée aux ...

La FNSEA a déposé plainte contre le collectif « Bassines Non Merci » pour avoir diffusé une vidéo d’activistes en pleine dégradation d’une « bassine » de la Charente-Maritime. (photo d’illustration) © Jean-Bernard Nadeau

Réserves d’eau : La FNSEA dépose plainte après des dégradations de « bassines »

La FNSEA, soutenue par la profession agricole de Charente-Maritime, po...

Les sénateurs ont obtenu d’élargir le champ de la loi à tous les produits alimentaires, même si l’ingrédient agricole représente moins 25 % de son volume. © Laurent Fabry

Egalim : Sénateurs et députés adoptent la loi sur la rémunération des agriculteurs

La commission mixte paritaire a trouvé un compromis sur la proposition...

Le nouveau cahier des charges bio entrera en vigueur le 1er janvier 2022. © Stéphane Leitenberger

Réglementation : Ce qu’il faut savoir du nouveau cahier des charges bio

Un nouveau cahier des charges pour l’agriculture biologique entrera en...

Pourquoi les charges de mécanisation dérapent-elles ?

Gestion : Pourquoi les charges de mécanisation dérapent-elles ?

Les charges de mécanisation excessives inquiètent le ministère de l’Ag...

La campagne de demande de bourse des collèges pour l’année scolaire 2021 est ouverte jusqu’au 21 octobre 2021. Un bonus est versé pour les collégiens en internat. © Éric Bénard

Aide financière : Pensez à déposer la demande de bourse des collèges

Parent d’un enfant venant d’intégrer le collège ou d’un collégien qui ...

L’aide à l’embauche des apprentis et des contrats de professionnalisation est reconduite en 2022. © Thierry Pasquet

Employeurs : L’aide à l’embauche d’un apprenti est reconduite en 2022

Comme en 2021, une aide de 5 000 à 8 000 euros est octroyée aux employ...

Calculer ses coûts de livraison et se fi : Calculer ses coûts de livraison et se fixer des limites acceptables

Cession/Installation : CESSION/INSTALLATIONAccueillir les repreneurs non issus du milieu agricole

Leurs parents ne sont pas agriculteurs, mais ils se sont découvert une...

« Viser des cultures économes » : « Viser des cultures économes »

Benoît Coiffier, conseiller technique en grandes cultures bio en Norma...

L’examen en séance publique au Sénat de la loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » débute ce 21 septembre 2021. © Agnès Massiot

Loi Egalim 2 : Le Gouvernement n’est pas en phase avec les sénateurs

Le Gouvernement et le Sénat s’accordent sur l’objectif de protection d...

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