Actualités Droit
Des sénateurs proposent une loi pour les haies
Les sénateurs écologistes ont déposé une proposition de loi pour enrayer le déclin des haies. Ils am...
Foncier : accord sur la loi « zéro artificialisation nette »
En commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs sont parve...
La justice « sanctuarise » 100 000 hectares de terres agricoles
La cour administrative d’appel de Marseille a rétabli le 3 juillet 202...
La porcherie Kerjean créée par Alexis Gourvennec condamnée pour pollution
Le pôle environnemental du tribunal de Brest, qui a compétence sur tou...
Bio et serres chauffées toute l'année sont de nouveau compatibles
L’Inao, chargé des appellations, réautorise, le 29 juin 2023, la comme...
Les députés adoptent le « zéro artificialisation nette »
Après les sénateurs, les députés viennent de voter la proposition de l...
Interfel : « La plupart de nos revendications ont été intégrées »
Le décret listant les fruits et légumes conditionnés en lot de moins d...
Coordonner l’action des OPA chez les agriculteurs en difficulté
En Saône-et-Loire, l’association Agrisolidarité Réagir parvient à mett...
Dernière ligne droite pour le zéro artificialisation nette
L’Assemblée nationale entame l’examen du projet de loi visant à renfor...
Fruits et légumes : des dérogations pour les emballages plastiques
Un nouveau décret vient remplacer celui annulé en décembre dernier par...
La loi sur les incendies touche à sa fin
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont peaufiné les derniers détails de la loi contre les incendies d...
Zéro artificialisation nette : les panneaux solaires devraient être épargnés
Les surfaces dédiées au photovoltaïque et à l'agrivoltaïsme ne devraie...
Procédures collectives : la casquette syndicale des futurs juges inquiète
Solidarité Paysans réclame au moins deux agriculteurs issus de deux sy...
Sénat : les agriculteurs en difficulté seront jugés par les nouveaux tribunaux
Le Sénat a donné son feu vert à l’expérimentation des tribunaux des af...
Ruralité : le difficile équilibre du zéro artificialisation nette
Le 13 juin 2023, l’Assemblée nationale planchera sur la proposition de...
Biodiversité : les craintes d’une ambition en baisse sur le zéro artificialisation nette
La Ligue de protection des oiseaux craint une multiplication des dérog...
Procédures collectives : Des agriculteurs parmi les juges
Durant une phase test, les agriculteurs seront finalement intégrés au ...
Zéro artificialisation nette : un accord se dessine au parlement, selon Christophe Béchu
Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisati...
Syndicat de la magistrature : « Que des marchands jugent des agriculteurs pose un problème »
Le projet de loi pour la justice d’Éric Dupond-Moretti ne peut qu’augm...
Procédures collectives : « Des agriculteurs perdants sur tous les plans »
La Confédération paysanne et la Coordination rurale se disent respecti...
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