Actualités Droit
Un lycée agricole de l’Allier remporte le Prix des notaires
Une classe de terminale STAV du lycée agricole du Bourbonnais (Allier)...
La convention sur les contrôles de l’OFB est loin d’être signée
Les chambres d’agriculture ont posé leurs conditions à la signature de...
Portage du foncier : Terre de liens demande de passer à la vitesse supérieure
Le soutien promis de l’État aux fonds de portage ne convainc pas Terre...
Des associations de loisirs alertent sur la disparition des chemins ruraux
Alors qu’une proposition de loi est en préparation, l’association Code...
Compenser l’artificialisation des sols tout en étant rémunéré
Les agriculteurs peuvent être appelés à mettre en œuvre, sur leurs ter...
Utiliser des terres pour les loisirs, une artificialisation qui ne dit pas son nom
Le détournement d’usage des terres agricoles pour des activités de loi...
Le ministère de l’Agriculture redouble de vitesse pour les paiements en retard
Le ministère de l’Agriculture a tenu une réunion d’urgence pour formul...
Nouvel installé en 2023, demandez votre dégrèvement de taxe foncière
Les agriculteurs installés avec les aides en 2023 peuvent demander un ...
Les secrétaires de mairie vont changer de statut
Une loi revalorise le métier de secrétaire de mairie dans les petites communes, mais les élus ruraux...
« Nous sommes tous des Vincent Verschuere potentiels ! »
Manifestants et tracteurs se sont réunis à Beauvais pour apporter une ...
Foncier : assoupli, le « Zan » ne rend toujours pas les élus zen
Les mesures mises en place pour réduire l’artificialisation des terres...
Chasseurs, déclarez vos armes avant la fin de l’année
Les détenteurs de carabines et fusils ont jusqu’au 31 décembre 2023 po...
15 000 hectares consommés par an pour construire des logements
Depuis 2016, environ 15 000 hectares de surfaces agricoles, naturelles...
Vers un droit de préférence élargi en cas de vente de parcelles boisées
Contre les feux de forêt, le sénateur Laurent Burgoa veut étendre le d...
Demandez l’aide juridictionnelle pour défendre vos droits
L’État peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais liée...
Une proposition de loi pour défendre les saisonniers
Des députés du groupe Nupes ont déposé, le mardi 5 décembre 2023, une ...
Vincent Verschuere condamné en cassation pour troubles de voisinage
L’éleveur de l’Oise n’a pas pu compter sur la loi protégeant le patrim...
Des panneaux solaires pourraient recouvrir plus de 40 % d'une parcelle
Matignon a rendu ses arbitrages sur le décret encadrant l’agrivoltaïsm...
Troubles de voisinage : Éric Dupond-Moretti soutient les agriculteurs
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a soutenu le 1er décembr...
Foncier : des Safer pourraient être en déficit en fin d’année
La rétractation des marchés fonciers enregistrée cette année plombe le...
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