Actualités Droit

Le Conseil d’État a annule le décret du 23 mars 2022 précisant les délais  sur l’interdiction de production, de stockage et de circulation de pesticides interdits en France.

Un décret autorisant la production de pesticides interdits annulé

Le Conseil d’État a accédé à la requête de Générations Futures d’annul...

Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, et Sébastien Windsor, président des Chambres d'agriculture, ont signé une convention cadre pour favoriser la transmission et l'installation d'agriculteurs.

Une convention entre les chambres et la Safer pour favoriser la transmission

La Safer et les Chambres d’agriculture se sont engagées dans un parten...

La terminale STAV du lycée agricole du Bourbonnais (Allier) a reçu son prix sur le stand du ministère de l'Agriculture au Salon international de l'agriculture le 28 février 2024.

Un lycée agricole de l’Allier remporte le Prix des notaires

Une classe de terminale STAV du lycée agricole du Bourbonnais (Allier)...

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a annonçait que la convention entre les chambres d'agriculture et l'Office français de la biodiversité était en cours de finalisation lors d'un point presse à Matinon le 21 février 2024

La convention sur les contrôles de l’OFB est loin d’être signée

Les chambres d’agriculture ont posé leurs conditions à la signature de...

Terre de liens a publié le 20 février 2024 un rapport sur le portage du foncier agricole.

Portage du foncier : Terre de liens demande de passer à la vitesse supérieure

Le soutien promis de l’État aux fonds de portage ne convainc pas Terre...

Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé des communes et sont laissés à l'usage du public.

Des associations de loisirs alertent sur la disparition des chemins ruraux

Alors qu’une proposition de loi est en préparation, l’association Code...

Les agriculteurs peuvent participer à la compensation écologique de projets d'aménagement contre une rémunération ou l'obtention de terres.

Compenser l’artificialisation des sols tout en étant rémunéré

Les agriculteurs peuvent être appelés à mettre en œuvre, sur leurs ter...

Acheter un terrain agricole pour y installer seulement une caravane fait partie des usages détournés dénoncés par la Safer.

Utiliser des terres pour les loisirs, une artificialisation qui ne dit pas son nom

Le détournement d’usage des terres agricoles pour des activités de loi...

Marc Fesneau lors de la présentation du Pacte. Le projet de loi qui y est attaché devait être étoffé face aux revendications agricoles.

Le ministère de l’Agriculture redouble de vitesse pour les paiements en retard

Le ministère de l’Agriculture a tenu une réunion d’urgence pour formul...

Le dégrèvement de taxe foncière s'applique pendant cinq années après l'installation.

Nouvel installé en 2023, demandez votre dégrèvement de taxe foncière

Les agriculteurs installés avec les aides en 2023 peuvent demander un ...

Une loi vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, véritable assistant du maire dans les petites communes.

Les secrétaires de mairie vont changer de statut

Une loi revalorise le métier de secrétaire de mairie dans les petites communes, mais les élus ruraux...

Un « petit millier » de personnes se sont rassemblées à Beauvais pour soutenir Vincent Verschuere, condamné pour trouble de voisinage.

« Nous sommes tous des Vincent Verschuere potentiels ! »

Manifestants et tracteurs se sont réunis à Beauvais pour apporter une ...

La loi Climat a fixé pour 2050 l'objectif de zéro artificialisation nette.

Foncier : assoupli, le « Zan » ne rend toujours pas les élus zen

Les mesures mises en place pour réduire l’artificialisation des terres...

Les détenteurs de carabines et fusils ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour s’enregistrer.

Chasseurs, déclarez vos armes avant la fin de l’année

Les détenteurs de carabines et fusils ont jusqu’au 31 décembre 2023 po...

La hausse de la population et la baisse du nombre de personnes par foyer explique le besoin de construire des résidences principales, selon l'Insee.

15 000 hectares consommés par an pour construire des logements

Depuis 2016, environ 15 000 hectares de surfaces agricoles, naturelles...

Les propriétaires soumis à une obligation de débroussaillage doivent la respecter sur leur terrain, mais aussi sur 50 mètres de profondeur autour de leur habitation sans tenir compte des limites de leur propriété.

Vers un droit de préférence élargi en cas de vente de parcelles boisées

Contre les feux de forêt, le sénateur Laurent Burgoa veut étendre le d...

Les procédures ouvertes auprès des tribunaux judiciaires (qui ont remplacé les tribunaux de grande instance) peuvent être couvertes par l'aide juridictionnelle.

Demandez l’aide juridictionnelle pour défendre vos droits

L’État peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais liée...

De nombreux salariés saisonniers d'origine étrangère viennent combler le manque de main-d’œuvre. (Photo prise dans la Drôme en 2009).

Une proposition de loi pour défendre les saisonniers

Des députés du groupe Nupes ont déposé, le mardi 5 décembre 2023, une ...

La Cour de cassation rejette le pourvoi de Vincent Verschuere, condamné pour troubles de voisinage.

Vincent Verschuere condamné en cassation pour troubles de voisinage

L’éleveur de l’Oise n’a pas pu compter sur la loi protégeant le patrim...

Le taux maximal de couverture des parcelles agrivoltaïques avait suscité beaucoup de débats.

Des panneaux solaires pourraient recouvrir plus de 40 % d'une parcelle

Matignon a rendu ses arbitrages sur le décret encadrant l’agrivoltaïsm...

Blé Tendre (Euronext)
mars 2026
- 1,00 €/t
Bons plans

Le Top 10 des lecteurs

Chaque samedi, recevez les articles de la semaine qui vous ont le plus fait réagir

Matériels d'occasion

Logo Terre Net Occasions
Annonces Occasions

Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion

Logo Terre Net Occasions

Emploi

Logo Jobagri
Emplois Jobagri

Trouver un emploi, recruter, se former : Retrouvez toutes les offres de la filière agricole

Logo Jobagri