Actualités Droit

En ce moment :

31 mai 2023

« On est sur de la verticalité descendante », estime Dorothée Drouin-Englinger, du Syndicat de la magistrature, vice-présidente du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Syndicat de la magistrature : « Que des marchands jugent des agriculteurs pose un problème »

Le projet de loi pour la justice d’Éric Dupond-Moretti ne peut qu’augm...

31.05.23

26 mai 2023

Manifestation de la Coordination rurale au Sia 2017 face au suicide des agriculteurs. (archives)

Procédures collectives : « Des agriculteurs perdants sur tous les plans »

La Confédération paysanne et la Coordination rurale se disent respecti...

26.05.23

Reçue par le ministère de la Justice le 25 mai 2023, la FNSEA a défendu la mise en place de « l’équivalent d’une chambre agricole au sein des tribunaux des activités économiques ».

Procédures collectives : la FNSEA demande « la prise en compte des particularités agricoles »

Les spécificités du secteur agricole doivent être prises en considérat...

26.05.23

25 mai 2023

En 2022, 480 400 hectares ont changé de propriétaire.

Marchés fonciers : le prix des terres et des prés repart à la hausse

En 2022, le prix moyen des terres et des prés libres s’établit à 6 130...

25.05.23

23 mai 2023

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, lors du Salon international de l'agriculture de 2023.

Réforme de la justice : le gouvernement banalise le mal-être des agriculteurs

Dans son projet de loi pour la justice présenté le 23 mai 2023, Éric D...

23.05.23

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