Actualités Droit
26 mai 2023
Procédures collectives : la FNSEA demande « la prise en compte des particularités agricoles »
Les spécificités du secteur agricole doivent être prises en considérat...
26.05.23
25 mai 2023
Marchés fonciers : le prix des terres et des prés repart à la hausse
En 2022, le prix moyen des terres et des prés libres s’établit à 6 130...
25.05.23
23 mai 2023
Réforme de la justice : le gouvernement banalise le mal-être des agriculteurs
Dans son projet de loi pour la justice présenté le 23 mai 2023, Éric D...
23.05.23
19 mai 2023
Transmission : des propositions pour faciliter le portage du foncier
Le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ...
19.05.23
12 mai 2023
Phytos : l’Assemblée adopte une résolution contre la « surtransposition »
L’Assemblée nationale a adopté une résolution contre la « surtransposi...
12.05.23
11 mai 2023
Le jour où : « j’ai siégé au tribunal paritaire des baux ruraux »
Arnaud Peytou, agriculteur dans l’Ariège, a siégé comme assesseur au t...
11.05.23
Justice : améliorer le jugement des décisions de la MSA
Le gouvernement propose sa définition des syndicats représentatifs uti...
11.05.23
10 mai 2023
Incendies : les préfets reçoivent la stratégie française contre les flammes
Le gouvernement a détaillé aux préfets ses mesures de prévention et de...
10.05.23
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