Actualités Droit
Une plateforme pour les données des contrôles environnementaux
Les données des contrôles environnementaux seront désormais enregistré...
Agrivoltaïsme : huit questions à se poser avant de monter son projet
Combiner production agricole et production d’électricité sur une même ...
L’UFC-Que choisir s’attaque au groupe Famille Michaud Apiculteurs
L’association de consommateurs UFC-Que choisir a déposé plainte auprès...
Stéphane Travert s'empare de la question du foncier
Pour répondre aux enjeux actuels liés au foncier, l’ancien ministre de...
Les députés votent la loi d’orientation agricole
L’Assemblée nationale a voté le projet de loi d’orientation agricole lors d’un vote solennel clôtura...
Délais de recours raccourcis contre les retenues d’eau et les installations d’élevage
Un décret publié le 11 mai 2024 vise à accélérer les contentieux liés ...
Avec des associés retraités, une société peut-elle toucher les aides Pac ?
Nous avons une société qui fonctionne avec quatre associés dont deux r...
Foncier : 20 276 hectares ont été artificialisés en 2022
La consommation d’espaces naturels et agricoles a légèrement baissé en...
Comment réagir en cas de contrôle des inspecteurs de l’environnement ?
Face à un contentieux du droit de l’environnement en expansion, des ré...
La Safer présente l’inventaire des friches agricoles en Occitanie
Le premier inventaire régional des friches agricoles réalisé en Occita...
Un partenariat entre la Safer et la Fredon pour sécuriser l'achat de foncier
En Occitanie, la Safer s'allie à la Fredon qui réalisera un diagnostic...
« Il faut rééquilibrer les droits en faveur de l'agriculture »
Carole Hernandez-Zakine est docteur en droit de l’environnement appliq...
L’UFC-Que Choisir veut imposer un « indicateur d’origine »
L’association de consommateurs, UFC-Que Choisir veut rendre obligatoir...
La loi sur les troubles de voisinage arrive à sa rédaction définitive
Les députés et les sénateurs ont trouvé un compromis pour préserver ce...
Des acteurs publics repensent le rôle des Safer
Le réseau écologiste de fonctionnaires et d’acteurs des politiques publiques Le Lierre appelle à une...
Un décret autorisant la production de pesticides interdits annulé
Le Conseil d’État a accédé à la requête de Générations Futures d’annul...
Une convention entre les chambres et la Safer pour favoriser la transmission
La Safer et les Chambres d’agriculture se sont engagées dans un parten...
Un lycée agricole de l’Allier remporte le Prix des notaires
Une classe de terminale STAV du lycée agricole du Bourbonnais (Allier)...
La convention sur les contrôles de l’OFB est loin d’être signée
Les chambres d’agriculture ont posé leurs conditions à la signature de...
Portage du foncier : Terre de liens demande de passer à la vitesse supérieure
Le soutien promis de l’État aux fonds de portage ne convainc pas Terre...