Actualités Droit

En 2023, 2759 contrôles de l'OFB envers les agriculteurs ont eu lieu.

Une plateforme pour les données des contrôles environnementaux

Les données des contrôles environnementaux seront désormais enregistré...

Agrivoltaïsme : huit questions à se poser avant de monter son projet

Combiner production agricole et production d’électricité sur une même ...

L'association de consommateurs UFC-Que choisr porte plainte contre le groupe français Famille Michaud Apiculteurs ppur "frenchwashing".

L’UFC-Que choisir s’attaque au groupe Famille Michaud Apiculteurs

L’association de consommateurs UFC-Que choisir a déposé plainte auprès...

Le président de la commission des Affaires économiques et ancien ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, veut mettre en œuvre une mission d'information sur le foncier.

Stéphane Travert s'empare de la question du foncier

Pour répondre aux enjeux actuels liés au foncier, l’ancien ministre de...

C'est un texte remanié après des heures de débats qui était présenté au vote des députés ce 28 mai 2024.

Les députés votent la loi d’orientation agricole

L’Assemblée nationale a voté le projet de loi d’orientation agricole lors d’un vote solennel clôtura...

A partir du 1er septembre 2024, les tiers n'auront plus que deux mois pour agir contre toute décision administrative liée à une retenue d'eau.

Délais de recours raccourcis contre les retenues d’eau et les installations d’élevage

Un décret publié le 11 mai 2024 vise à accélérer les contentieux liés ...

Pour prétendre aux aides Pac, une société qui n’a pas d’associé cotisant à l’Atexa (Assurance accidents du travail des exploitants agricoles) doit répondre à différentes conditions.

Avec des associés retraités, une société peut-elle toucher les aides Pac ?

Nous avons une société qui fonctionne avec quatre associés dont deux r...

La consommation d'espaces naturels et agricoles a légèrement baissé en 2022 par rapport à 2021.

Foncier : 20 276 hectares ont été artificialisés en 2022

La consommation d’espaces naturels et agricoles a légèrement baissé en...

Les inspecteurs de l’environnement peuvent se déplacer librement dans les lieux ouverts au public, ils ne peuvent se rendre dans les locaux professionnels non ouverts au public qu’entre 6 h et 21 h.

Comment réagir en cas de contrôle des inspecteurs de l’environnement ?

Face à un contentieux du droit de l’environnement en expansion, des ré...

En Occitanie, l'Hérault est le département qui compte le plus de surfaces en friche mais ce sont les Pyrénées-Orientales qui sont le plus touchés en termes de taux de SAU. 11% de la SAU de ce département est abandonnée aux friches agricoles.

La Safer présente l’inventaire des friches agricoles en Occitanie

Le premier inventaire régional des friches agricoles réalisé en Occita...

L'ambroisie fait partie des plantes toxiques recherchées par la Fredon.

Un partenariat entre la Safer et la Fredon pour sécuriser l'achat de foncier

En Occitanie, la Safer s'allie à la Fredon qui réalisera un diagnostic...

Carole Hernandez-Zakine est docteur en droit de l'environnement appliqué à l'agriculture.

« Il faut rééquilibrer les droits en faveur de l'agriculture »

Carole Hernandez-Zakine est docteur en droit de l’environnement appliq...

L'UFC-Que Choisir veut rendre obligatoire « l’Origine-info » sur les emballages alimentaires afin d'améliorer la transparence des produits alimentaires transformés.

L’UFC-Que Choisir veut imposer un « indicateur d’origine »

L’association de consommateurs, UFC-Que Choisir veut rendre obligatoir...

Les députés et les sénateurs ont trouvé un compromis pour préserver certains cas de développement des activités agricoles des risques d’attaques par les voisins.

La loi sur les troubles de voisinage arrive à sa rédaction définitive

Les députés et les sénateurs ont trouvé un compromis pour préserver ce...

Le réseau Le Lierre estime que le fonctionnement des Safer est perçu « comme monolithique et peu transparent ».

Des acteurs publics repensent le rôle des Safer

Le réseau écologiste de fonctionnaires et d’acteurs des politiques publiques Le Lierre appelle à une...

Le Conseil d’État a annule le décret du 23 mars 2022 précisant les délais  sur l’interdiction de production, de stockage et de circulation de pesticides interdits en France.

Un décret autorisant la production de pesticides interdits annulé

Le Conseil d’État a accédé à la requête de Générations Futures d’annul...

Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, et Sébastien Windsor, président des Chambres d'agriculture, ont signé une convention cadre pour favoriser la transmission et l'installation d'agriculteurs.

Une convention entre les chambres et la Safer pour favoriser la transmission

La Safer et les Chambres d’agriculture se sont engagées dans un parten...

La terminale STAV du lycée agricole du Bourbonnais (Allier) a reçu son prix sur le stand du ministère de l'Agriculture au Salon international de l'agriculture le 28 février 2024.

Un lycée agricole de l’Allier remporte le Prix des notaires

Une classe de terminale STAV du lycée agricole du Bourbonnais (Allier)...

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a annonçait que la convention entre les chambres d'agriculture et l'Office français de la biodiversité était en cours de finalisation lors d'un point presse à Matinon le 21 février 2024

La convention sur les contrôles de l’OFB est loin d’être signée

Les chambres d’agriculture ont posé leurs conditions à la signature de...

Terre de liens a publié le 20 février 2024 un rapport sur le portage du foncier agricole.

Portage du foncier : Terre de liens demande de passer à la vitesse supérieure

Le soutien promis de l’État aux fonds de portage ne convainc pas Terre...

Blé Tendre (Euronext)
déc. 2025
+ 1,75 €/t

Le Top 10 des lecteurs

Chaque samedi, recevez les articles de la semaine qui vous ont le plus fait réagir

Matériels d'occasion

Logo Terre Net Occasions
Annonces Occasions

Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion

Logo Terre Net Occasions

Emploi

Logo Jobagri
Emplois Jobagri

Trouver un emploi, recruter, se former : Retrouvez toutes les offres de la filière agricole

Logo Jobagri