Actualités Droit
Ce qu’il faut retenir des derniers décrets sur le zéro artificialisation nette
Le gouvernement a rendu sa copie pour décliner les objectifs nationaux...
Le décret sur l’agrivoltaïsme se dévoile un peu plus
Le projet de décret d’application de la loi d’accélération des énergie...
Attirer l’épargne des Français vers le portage du foncier serait « contre-productif »
Le Sénat débattra le 30 octobre de la création du groupement foncier a...
Ce que les maires réclament pour le « zéro artificialisation nette »
L’Association des maires de France veut « clarifier les aides » de l’É...
Foncier : garantir la vocation agricole des terres
Constantin Chirilov s’est installé, avec le soutien d’Île-de-France Nature, sur 2,8 hectares à Rungi...
Le portage du foncier va devenir incontournable pour installer
Alors que les futurs installés seront de moins en moins des descendant...
Les contentieux avec les associations animalistes sont loin d’être terminés
Alors que les associations animalistes continuent de s’attaquer à des ...
La moitié des terres françaises est destinée à l’agriculture
En France, 47 % des terres sont utilisées par l’agriculture, un chiffr...
La cellule de gendarmerie Demeter est maintenue
Le jugement du tribunal administratif de Paris du 31 janvier 2022 qui considérait comme illégale une...
Une proposition pour attirer l'épargne des Français vers les terres agricoles
La sénatrice Vaina Paoli-Gagin propose de créer le groupement financie...
Avocats, notaires, juristes… ils formulent leurs propositions pour la loi d’orientation
Pour faciliter la transmission des exploitations, l’Association frança...
Foncier agricole : la reconquête des friches est à l’œuvre
Avec 21 000 hectares classés en zones protégées ZAP-PAEN (1), la Régio...
Suspendre sa pension de retraite pour bénéficier de la Pac
Mon gendre a plus de 67 ans et est toujours exploitant. Il a exercé pe...
Les sanctions liées au débroussaillage sont renforcées
Les propriétaires qui ne respectent pas leur obligation de débroussail...
Les Régions pourront réserver un droit à construire au secteur agricole
Avec la loi climat de 2021, la France s’est inscrite dans une trajecto...
Les agriculteurs ne se sentent pas protégés des intrusions
Après la défaite judiciaire de deux éleveurs bretons contre l’associat...
C'est officiel : la loi « zéro artificialisation nette » est publiée
La loi qui consacre un droit minimum à construire d'un hectare pour 31...
Deux éleveurs perdent leur combat judiciaire contre L214
La cour d’appel de Rennes a annulé la demande de deux éleveurs de fair...
Le processus de réhomologation du glyphosate s'accélère
Selon le réseau d’associations écologistes PAN Europe, la Commission e...
Les communes rurales dotées d’un « droit à construire »
L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté en faveur de la loi « zéro ...
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