Actualités Droit

« On est sur de la verticalité descendante », estime Dorothée Drouin-Englinger, du Syndicat de la magistrature, vice-présidente du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Syndicat de la magistrature : « Que des marchands jugent des agriculteurs pose un problème »

Le projet de loi pour la justice d’Éric Dupond-Moretti ne peut qu’augmenter l’appréhension des agriculteurs à l’égard de...

Manifestation de la Coordination rurale au Sia 2017 face au suicide des agriculteurs. (archives)

Procédures collectives : « Des agriculteurs perdants sur tous les plans »

La Confédération paysanne et la Coordination rurale se disent respectivement opposées à l’élargissement des compétences ...

Reçue par le ministère de la Justice le 25 mai 2023, la FNSEA a défendu la mise en place de « l’équivalent d’une chambre agricole au sein des tribunaux des activités économiques ».

Procédures collectives : la FNSEA demande « la prise en compte des particularités agricoles »

Les spécificités du secteur agricole doivent être prises en considération dès la phase d’expérimentation de la réforme d...

En 2022, 480 400 hectares ont changé de propriétaire.

Marchés fonciers : le prix des terres et des prés repart à la hausse

En 2022, le prix moyen des terres et des prés libres s’établit à 6 130 € par hectare, selon l’observatoire des marchés f...

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, lors du Salon international de l'agriculture de 2023.

Réforme de la justice : le gouvernement banalise le mal-être des agriculteurs

Dans son projet de loi pour la justice présenté le 23 mai 2023, Éric Dupond-Moretti prévoit l’élargissement des compéten...

Le CGAAER fait la part belle au levier fiscal pour favoriser la transmission.

Transmission : des propositions pour faciliter le portage du foncier

Le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a publié ses recommandations pour ...

C'est Stéphane Travert, ancien ministre de l'Agriculture, qui a défendu la proposition de résolution de lutte contre la surtransposition en matière agricole.

Phytos : l’Assemblée adopte une résolution contre la « surtransposition »

L’Assemblée nationale a adopté une résolution contre la « surtransposition de règles européennes dans l’agriculture ». L...

Arnaud Peytou, agriculteur dans l'Ariège, a siégé comme assesseur au tribunal paritaire des baux ruraux de son secteur pendant six ans.

Le jour où : « j’ai siégé au tribunal paritaire des baux ruraux »

Arnaud Peytou, agriculteur dans l’Ariège, a siégé comme assesseur au tribunal paritaire des baux ruraux de son secteur p...

Les tribunaux judiciaires ont remplacé les anciens tribunaux de grande instance.

Justice : améliorer le jugement des décisions de la MSA

Le gouvernement propose sa définition des syndicats représentatifs utilisée dans la nomination des assesseurs des nouvea...

25 avions bombardiers eau pourront être mobilisés cet été. (Photo d'illustration)

Incendies : les préfets reçoivent la stratégie française contre les flammes

Le gouvernement a détaillé aux préfets ses mesures de prévention et de lutte contre les feux de forêts atteignant les es...

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