Actualités Droit

Syndicat de la magistrature : « Que des marchands jugent des agriculteurs pose un problème »
Le projet de loi pour la justice d’Éric Dupond-Moretti ne peut qu’augmenter l’appréhension des agriculteurs à l’égard de...

Procédures collectives : « Des agriculteurs perdants sur tous les plans »
La Confédération paysanne et la Coordination rurale se disent respectivement opposées à l’élargissement des compétences ...

Procédures collectives : la FNSEA demande « la prise en compte des particularités agricoles »
Les spécificités du secteur agricole doivent être prises en considération dès la phase d’expérimentation de la réforme d...

Marchés fonciers : le prix des terres et des prés repart à la hausse
En 2022, le prix moyen des terres et des prés libres s’établit à 6 130 € par hectare, selon l’observatoire des marchés f...

Réforme de la justice : le gouvernement banalise le mal-être des agriculteurs
Dans son projet de loi pour la justice présenté le 23 mai 2023, Éric Dupond-Moretti prévoit l’élargissement des compéten...
Transmission : des propositions pour faciliter le portage du foncier
Le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a publié ses recommandations pour ...
Phytos : l’Assemblée adopte une résolution contre la « surtransposition »
L’Assemblée nationale a adopté une résolution contre la « surtransposition de règles européennes dans l’agriculture ». L...

Le jour où : « j’ai siégé au tribunal paritaire des baux ruraux »
Arnaud Peytou, agriculteur dans l’Ariège, a siégé comme assesseur au tribunal paritaire des baux ruraux de son secteur p...

Justice : améliorer le jugement des décisions de la MSA
Le gouvernement propose sa définition des syndicats représentatifs utilisée dans la nomination des assesseurs des nouvea...

Incendies : les préfets reçoivent la stratégie française contre les flammes
Le gouvernement a détaillé aux préfets ses mesures de prévention et de lutte contre les feux de forêts atteignant les es...