Cotisations de MSA

Les 20 millions d'euros d'aides aux éleveurs porcins sont répartis

L'enveloppe de 20 millions d'euros destinés aux éleveurs porcins ayant subi de fortes pertes fin 2021-début 2022 est répartie entre départements.

3,8 millions d'euros pour la prise en charges de cotisations sociales

La sixième enveloppe du plan de prise en charge des cotisations sociales faisant suite au gel d’avril 2021 a été fixée à 3,8 millions d'euros, répartis entre les départements.

18 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations sociales

La cinquième enveloppe du plan de prise en charge des cotisations sociales suite au gel d’avril 2021 vient d’être annoncée. Son montant est de près de 18 millions d’euros. Un budget réparti sur 48 départements.

Fesneau annonce des mesures de soutien face à la sécheresse

À l’issue du comité sécheresse ce 22 août 2022, le ministre de l’Agriculture a annoncé les premières mesures pour accompagner rapidement les agriculteurs impactés par la sécheresse.

Retraite

Les cotisations sont dues toute l’année

Je souhaite prendre ma retraite en novembre. J’aurai l’âge légal pour partir et le nombre de trimestres. Or, en montant mon dossier de retraite, grosse surprise, la MSA m’a indiqué que je devrais continuer à payer les cotisations jusqu’à la fin de l’année. Je croyais que ce système d’année complète avait été modifié pour devenir trimestriel. Qu’en est-il ?

Retraite

Cesser l’activité agricole

Je souhaite bénéficier de ma retraite, mais je ne veux ni louer ni vendre mes terrains. Puis-je mettre la totalité de mon exploitation en jachère ? Puis-jecontinuer des cultures ? La MSA et la chambre d’agriculture me disent que ce n’est pas possible et que ma retraite sera suspendue. Qu’en est-il ?

Société par actions simplifiées (SAS)

Les cotisations du gérant

Un conseiller m’ a expliqué que la MSA considère qu’un salarié qui exerce les fonctions de gérance doit se voir appliquer le statut de cadre. Ceci implique une cotisation patronale et une cotisation salariale spécifique. Cela me surprend et je ne trouve aucune référence. Qu’en est-il ?

Indemnités journalières

Être à jour de ses cotisations

Mon épouse a été victime d’une glissade à la maison, qui a entraîné une fracture. Elle a été arrêtée près de deux mois. Je ne suis pas à jour de mes cotisations sociales et la MSA ne veut pas régler ses indemnités journalières. Qu’en est-il exactement ?

Social

le paiement de la cotisation de solidarité

Je suis en litige avec la Mutualité sociale agricole (MSA) concernant le paiement de la cotisation de solidarité. N'ayant pas encore le droit à la retraite, mon seul revenu consiste à exploiter deux parcelles de vignes. La Mutualité sociale agricole me réclame une cotisation de solidarité. Je m'interroge sur le bien-fondé de me taxer à ce titre alors que je suis moi-même dans le besoin. Qu'en est-il ?

MSA

affiliation à l'étranger

Dans un courrier paru dans La France agricole du 2 janvier, vous indiquiez que l'affiliation à la MSA est obligatoire. Sur internet, je lis que, depuis une jurisprudence européenne, il est possible de s'assurer ailleurs qu'à la MSA. Qui dit vrai ?

Agriculteur

l'affiliation à la MSA est obligatoire

Un agriculteur est-il obligé de s'assurer à la MSA (maladie, retraite, accident…), ou peut-il la quitter ?

SAS photovoltaïque

l'assiette des cotisations de MSA

Un agriculteur au réel pour ses bénéfices agricoles réalise une activité photovoltaïque par le biais d'une société par actions simplifiées soumise à l'IS. Pour le calcul des cotisations de MSA, faut-il déclarer les revenus tirés de la SAS, à savoir 10.000 € de dividendes et 50.000 € de rémunération ?

Apiculteurs

l'assujettissement est fonction de la SMI

Je suis salarié non agricole et j'envisage une petite activité d'apiculteur. A partir de combien de ruches doit-on s'inscrire à la MSA ? Devrais-je payer une cotisation de solidarité et éventuellement quel en sera son montant ?

Contrat relatif aux vendanges

l'exonération de cotisationssalariales menacée

La MSA me réclame des cotisations sur salaires des vendangeurs dûment déclarés par bulletin TESA. Elle applique le calcul des cotisations sur un Smic horaire multiplié par le nombre d'heures déclarées par jour de travail. En a-t-elle le droit ?

Départ à la retraite

les cotisations sont dues sur l'année

Ayant exercé en tant que bûcheron-débardeur, je souhaite prendre ma retraite en juin. J'aurai l'âge légal pour partir et le nombre de trimestres. Or, en montant mon dossier retraite, grosse surprise, la MSA m'a indiqué que je devrai continuer à payer les cotisations jusqu'à la fin de 2014. Je croyais que ce système d'année complète avait été modifié pour devenir trimestriel. Qu'en est-il ?

Exploitant forestier

affiliation à la MSA

Mon fils est installé en nom propre comme exploitant forestier depuis le 1er septembre. Il a demandé son affiliation à la MSA en déposant un dossier complet. A ce jour, il n'a toujours rien reçu. Que faire ?