Retraite
Apporter la preuve de la cessation d’activité
Je souhaiterais reprendre l’exploitation de mon mari afin qu’il puisse toucher sa retraite. La Mutualité sociale agricole (MSA) réclame que tous les propriétaires signent leurs fiches parcellaires respectives. L’un d’entre eux refuse. La MSA est-elle en droit d’exiger ce document ?