Emploi
Des fiches MSA dédiées à l’emploi des travailleurs étrangers
La MSA met à disposition trois fiches pratiques concernant l’emploi direct de salariés étrangers et l’appel aux travailleurs détachés.
Les questions juridiques
Social, salarié
Emploi
Tesa +
Réalisez vos déclarations sociales jusqu’au 13 avril
La MSA a décidé de décaler la date limite de saisie des volets sociaux au 13 avril 2020, pour les employeurs ayant recours au Tesa +.
Licenciement
Le salarié a droit à une indemnité
Je pars à la retraite. Mon entreprise agricoleva être liquidée, mais j’ai un employé. Je voudrais lui donner mon exploitation en fermage. Comment le licencier ? Faut-il que je lui verse des indemnités de licenciement vu que je lui donne mes terresen fermage ?
Droit du travail
Le salarié ne peut pas travailler pendant ses congés payés
Salarié dans une entreprise du privé, je suis en congés payés un mois en été. Je souhaite aider un agriculteur voisin pour la récolte. Nous voulons que ce travail soit déclaré, pour des raisons évidentes de couverture en cas d’accident. Je sais que c’est possible pour les vendanges, mais mon cas est-il transposable ? Quelle est la solution ?
Mutuelle d’entreprise
Un principe et des exceptions
Depuis septembre 2015, mon mari travaille dans notre groupement d’employeurs. Il a déjà une assurance complémentaire. Quelles sont nos obligations ?
Social
le statut d'ayant droit du chef d'exploitation
J'ai travaillé pendant vingt ans sur l'exploitation de mon concubin sans aucun salaire. Lorsque j'ai fait mon relevé de carrière, je me suis aperçue du non-paiement des cotisations de vieillesse. Quels sont mes droits ?
Salarié
pas de travail pendant les congés payés
Puis-je employer en tant que travailleur occasionnel, pour des travaux de culture (conduite de tracteurs exclusivement), une personne, par ailleurs déjà salariée d'une entreprise de travaux publics, et ce pendant ses congés annuels ?