Contrôle des structures agricoles

Titulaire d’un diplôme donnant la capacité professionnelle agricole, j...

Nous exploitons, mon père et moi, depuis 1984, un alpage appartenant à...

Faisant suite au décès de ma femme, j'ai pris ma retraite anticipée en...

En mai 2007, mon propriétaire m'a envoyé un congé pour reprendre 8 ha ...

A la fin de 2012, un agriculteur a pris sa retraite et a libéré deux p...

J'exploite des parcelles par l'intermédiaire d'un prêt à usage. Un aut...

J'ai reçu un courrier de la DDT(M) pour me demander de régulariser une...

A 76 ans et sans successeur, je veux céder mon exploitation à un voisi...

Lors de mon départ à la retraite, j'ai cédé mon exploitation à deux fermiers. L'un d'eux vient de fi...

A la suite d'un bail à ferme de dix-huit ans arrivé à son terme, j'ai ...

J'envisage de reprendre des parcelles non loin de mon siège d'exploita...

Le tribunal paritaire des baux ruraux m'a donné l'autorisation de repr...

A la fin de 2008, environ 10 hectares de terres se sont libérés sur ma commune. La redistribution a ...

Notre plan de reprise d'une exploitation liquidée a été approuvé par l...

Nous sommes plusieurs locataires d'un même propriétaire et l'un d'entre nous part à la retraite. Le ...

Notre oncle, agriculteur céréalier, prendra sa retraite dans trois ans...

Ma belle-fille est secrétaire comptable, salariée dans un cabinet. Nou...

J'exploite une superficie de 45 hectares en système d'élevage et céréa...