Réglementation des structures

Ma laiterie peut-elle m’imposer des travaux pour l’accès à ma ferme ?
À partir du mois d’avril, ma laiterie veut ramasser le lait avec un ca...
04.03.25
Contrôle des structures : la déclaration d'exploiter soumise à trois conditions cumulatives
Faisant suite au décès de ma femme, j'ai pris ma retraite anticipée en...
01.05.15
Contrôle des structures : régulariser sa situation avant sanction
J'ai reçu un courrier de la DDT(M) pour me demander de régulariser une...
25.01.13
Contrôle des structures : le repreneur allemand est âgé
A 76 ans et sans successeur, je veux céder mon exploitation à un voisi...
14.12.12
Contrôle des structures : choisir son fermier
Lors de mon départ à la retraite, j'ai cédé mon exploitation à deux fermiers. L'un d'eux vient de fi...
01.07.11
Habitation du repreneur : une notion de proximité relative
Le tribunal paritaire des baux ruraux m'a donné l'autorisation de repr...
18.03.10