Permis de construire agricole

Après un premier questionnement de la mairie, il semble qu’un particulier ne peut pas installer un «...

Nous avons obtenu un permis pour construire une maison sur notre explo...

Je rénove une fermette isolée. J’ai demandé un permis de construire. L...

En 2005, lors de l’édification d’une fumière couverte pour une mise au...

J’ai un terrain en zone constructible. Le certificat d’urbanisme n’a p...

La construction en zone agricole est encadrée par les documents d’urba...

Suite à une donation de mon père comprenant des bâtiments de ferme, ai...

Installé en Gaec avec mon frère, nous élevons des brebis et des porcs en semi-liberté. La fermeque n...

Je dois déposer un permis de construire pour mon habitation, mais la mairie a signalé à l’architecte...

Le fils de mon voisin projette de construire une habitation à proximité de mes bâtiments d’exploitat...

Je suis élu d’une commune rurale de 2 000 habitants, avec un plan local d’urbanisme. Nous avons eu l...

Nous serions intéressés par l’achat d’un hangar métallique situé près ...

Retraité agricole, je réside toujours sur le siège de mon exploitation, dans une maison sans garage ...

Propriétaire d’une ferme champêtre, je désire prendre ma retraite en c...

Je suis exploitant agricole. Je souhaite faire un plan d'eau. Le maire...

Je possède un terrain attenant au hameau qui est desservi par l'électricité, l'eau et le téléphone e...

Ma femme et moi sommes en Gaec sur une exploitation laitière. Nous avo...

Notre pavillon de chasse a été incendié. Les experts ont estimé que la...

Un agriculteur a fait bâtir une maison sur un terrain agricole en zone NC d'un POS. Cinq ans après, ...

Je suis actuellement en Gaec laitier et nous avons le projet d'une div...