Foncier et construction
Construction : Le certificat d’urbanisme n’a pas été accordé
J’ai un terrain en zone constructible. Le certificat d’urbanisme n’a p...

Foncier : À quel prix se vendent les terres agricoles de votre commune ?
La France agricole vous met à disposition deux outils vous permettant ...
Urbanisme : Les conditions pour construire en zone agricole
La construction en zone agricole est encadrée par les documents d’urba...

Terres agricoles en friche : Des agriculteurs sèment du blé en catimini
Les Jeunes Agriculteurs du Nord-Pas-de-Calais se sont mobilisés à Pecq...

Foncier : Le ministère publie le prix des terres en 2019
Chaque année, un arrêté ministériel donne la valeur vénale moyenne des...

Marchés fonciers : Toujours plus de transactions, mais moins d’artificialisation
L’observatoire annuel de la FNSafer dévoile l’activité des marchés fon...
Reconstruction : Un permis de construire valant permis de démolir
Suite à une donation de mon père comprenant des bâtiments de ferme, ai...
Permis de construire : Une maison près de la bergerie
Installé en Gaec avec mon frère, nous élevons des brebis et des porcs en semi-liberté. La fermeque n...
Assainissement : Réseau collectif ou individuel
Je dois déposer un permis de construire pour mon habitation, mais la mairie a signalé à l’architecte...
Construction : Distance à respecter
Le fils de mon voisin projette de construire une habitation à proximité de mes bâtiments d’exploitat...
PLU : Un poulailler construit sans permis
Je suis élu d’une commune rurale de 2 000 habitants, avec un plan local d’urbanisme. Nous avons eu l...
Toiture amiantée : Nécessité d’un diagnostic lors de la vente
Nous serions intéressés par l’achat d’un hangar métallique situé près ...
Zone agricole : Les annexes à l’habitation autorisées
Retraité agricole, je réside toujours sur le siège de mon exploitation, dans une maison sans garage ...
Logement : Le jeune veut changer la destination du hangar
Propriétaire d’une ferme champêtre, je désire prendre ma retraite en c...
Urbanisme : la création d'un plan d'eau est réglementée
Je suis exploitant agricole. Je souhaite faire un plan d'eau. Le maire...
Propriétaire : s'informer sur le prix des terres agricoles
Je souhaite vendre des parcelles qui sont actuellement louées. Le ferm...
Terrain : demander un certificat d'urbanisme
Je possède un terrain attenant au hameau qui est desservi par l'électricité, l'eau et le téléphone e...
Construction : le certificat d'urbanisme ne vaut pas permis
Ma femme et moi sommes en Gaec sur une exploitation laitière. Nous avo...
Reconstruction après sinistre : les conditions à remplir
Notre pavillon de chasse a été incendié. Les experts ont estimé que la...
Urbanisme : maison d'habitation en zone agricole
Un agriculteur a fait bâtir une maison sur un terrain agricole en zone NC d'un POS. Cinq ans après, ...