Foncier et construction
Habitation de l'agriculteur : la notion de logement de fonction
Je suis actuellement en Gaec laitier et nous avons le projet d'une div...
Construction en zone N : consulter le règlement du PLU
Je tiens une pension de chevaux et j'ai besoin d'un bâtiment pour stoc...
Maison d'habitation : le berger veut construire près de son bâtiment
Je me suis récemment installée en Gaec avec mon frère. La ferme que no...
Zone A : le hangar n'est pas transformable en maison
Je suis exploitant agricole. J'ai acheté un lot de terres, notamment 24 ares isolés en bordure de la...
Zone agricole : construire une maison neuve
Nous sommes éleveurs laitiers. Nous habitons une maison très vétuste dans le corps de ferme. Nous ne...
Urbanisme : le fils de l'exploitante ne peut pas construire en zone agricole
Je suis exploitante agricole avec mon époux et mon fils cadet au sein ...
Zone agricole : l'exploitant ne peut pas aménager un appartement au-dessus du hangar
En décembre 2006, jeune agriculteur en cours d'installation à titre in...
Urbanisme : l'implantation d'un mobil-home soumise à un cadre strict
Exploitant agricole retraité, j'ai acheté un mobil-home pour y loger m...
Scot : retrait en cas de communauté de communes
Notre exploitation est située dans un petit village qui appartient à une communauté de 24 communes. ...
Propriété : clôture soumise à autorisation préalable
Nous désirons clore notre terrain. La mairie indique que cette clôture est soumise à une déclaration...
Construction : un projet dans une zone à urbaniser
Je souhaite construire un bâtiment avec aire paillée. La commune dispose d'un PLU (plan local d'urba...
Urbanisme : un tourisme dit «rural» qui s'accommode mal de l'agriculture
En 1999, ma commune a modifié son plan d'occupation des sols (Pos) pou...
Permis de construire : changement de destination du bâtiment agricole
Nous sommes exploitants agricoles et nous désirons installer à l'intér...
Carte communale : contester le zonage
Lors de l'élaboration de la carte communale, deux de mes terrains ont été classés en zone constructi...
Zone agricole : vendre la maison à un non-agriculteur
Mon mari et moi étions agriculteurs. Nous avons fait construire une maison d'habitation dans un hang...
Plan local d'urbanisme : intervenir lors de l'enquête publique
En 2007, la commune m'a averti qu'elle avait un projet de PLU (plan lo...
Urbanisme : le permis de construire de la maison
Nous sommes exploitants et propriétaires d'une ferme, sur laquelle nous avons obtenu un permis de co...
Urbanisme : changement de destination d'un hangar
J'ai la possibilité de construire un hangar agricole sur un champ classé agricole. A l'avenir, pourr...
Urbanisme : la règle de constructibilité limitée
J'envisage de m'installer dans une commune où il n'y a ni carte communale, ni PLU (plan local d'urba...
Les recours contre un refus : Les recours contre un refus
Mes parents ont décidé de se séparer d'un corps de ferme mal situé, af...