Photovoltaïque
Le respect des règles d'urbanisme
En tant que retraité agricole, si mon terrain agricole devient inéligible aux aides Pac, devient-il facilement candidat pour un parc photovoltaïque ? Il risque de finir délaissé sinon.
Les questions juridiques
Urbanisme
Photovoltaïque
PLU
Un délai de recours limité dans le temps
Le plan local d’urbanisme (PLU) a été validé par la commune en 2014 alors qu’un bâtiment de stockage a été construit et validé en 2013. Il se trouve en zone N (naturelle) et non en zone agricole. Au vu des réglementations induites par le PLU, nous ne sommes plus en droit d’agrandir notre bâtiment de stockage. Quelles sont les démarches à suivre pour passer ces parcelles en zone agricole ?
Terres agricoles en friche
Des agriculteurs sèment du blé en catimini
Les Jeunes Agriculteurs du Nord-Pas-de-Calais se sont mobilisés à Pecquencourt le 5 décembre 2020 pour semer 16 hectares de blé sur une terre agricole jugée à l’abandon. Une action coup de poing « injuste » selon le président de la communauté de communes Cœur d’Ostrevant.