Urbanisme
Comment s’opposer à la création d’une piste cyclable traversant des surfaces cultivées ?
La communauté de communes envisage de faire une piste cyclable non pas...
11.02.25
Puis-je construire un bureau à deux kilomètres de l’exploitation ?
Peut-on faire passer en charge et donc amortir la construction d’un ga...
12.11.24
Quelle distance à respecter entre un bâtiment d’élevage et un lotissement ?
Je voudrais savoir quelle est la distance à respecter entre une ferme ...
07.11.24
Urbanisme : le fermier indemnisé sous conditions
Locataire d’une parcelle, on me la reprend pour y faire des maisons. Aurai-je le droit à une indemni...
20.06.23
Photovoltaïque : Le respect des règles d'urbanisme
En tant que retraité agricole, si mon terrain agricole devient inéligible aux aides Pac, devient-il ...
17.04.23
Règle de réciprocité : La même exigence d’éloignement que celle imposée à l’élevage
J’exploite un élevage de porcs en plein air depuis 25 ans à l’extérieu...
06.12.22
PLU : Un délai de recours limité dans le temps
Le plan local d’urbanisme (PLU) a été validé par la commune en 2014 alors qu’un bâtiment de stockage...
03.11.21
Terres agricoles en friche : Des agriculteurs sèment du blé en catimini
Les Jeunes Agriculteurs du Nord-Pas-de-Calais se sont mobilisés à Pecq...
11.12.20
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