Foncier et construction
Les recours contre un refus : Les recours contre un refus
Mes parents ont décidé de se séparer d'un corps de ferme mal situé, af...
31.05.06
Contester le permis de construire du voi : Contester le permis de construire du voisin
Le maire de notre commune a accordé un permis de construire à un tiers...
31.05.06
L'agriculteur a déjà une maison : L'agriculteur a déjà une maison
J'ai fait construire une maison sur une parcelle donnée par mon père. ...
31.05.06
Le droit de construire n'est pas lié à l : Le droit de construire n'est pas lié à la qualité d'agriculteur
J'ai acquis en 1989 une petite maison sur une parcelle de terre située...
31.05.06
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