Préemption
Viager : droit de préemption exclu dans certaines conditions
A la retraite depuis 2004, marié et sans enfant, j'ai décidé de céder ...
Terrains boisés : préemption de la Safer exclue, sauf dérogation
Je suis à la recherche d'informations au sujet du droit de préemption ...
Safer : préemption avec contre-proposition sur le prix
J'ai vendu un terrain agricole à un agriculteur de la commune. Le seul...
Préemption par la Safer : Louer plutôt que vendre
Le petit-cousin de mon père souhaite me vendre des terres. La Safer a-t-elle un droit de préemption ...
Safer Deux mois et demi pour régulariser : Safer Deux mois et demi pour régulariser l'achat
Dans une vente de terres agricoles entre deux agriculteurs, si la Safe...
Safer : les conditions de la notification de vente
Nous envisageons d'acheter des terres agricoles à proximité de notre exploitation. A la suite de la ...
Safer : la modification des conditions de vente
Nous sommes intéressés par un terrain de 1.845 m2 contigu à nos terres, résultant de la division en ...
Safer : le propriétaire ne peut pas renoncer
En cas de préemption de la Safer sur des terres que je suis en train de vendre et pour lesquelles j'...
Maison d'habitation et bâtiment d'élevag : la Safer peut-elle préempter?
En face de mon exploitation, il y a une maison d'habitation avec deux ...
Safer : pérennité du bail rural
Je suis locataire d'une parcelle qui était mise en vente. La Safer a exercé son droit de préemption....
Le prix des terres rétrocédées : Le prix des terres rétrocédées
Mon fils est en litige avec la Safer, concernant le retrait de celle-c...
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