Nous envisageons d'acheter des terres agricoles à proximité de notre exploitation. A la suite de la notification de la vente, la Safer a répondu qu'elle n'exercerait pas son droit de préemption. Un mois plus tard, elle s'est ravisée car il manquait un document d'urbanisme concernant la parcelle. En a-t-elle le droit ?
Nous sommes intéressés par un terrain de 1.845 m2 contigu à nos terres, résultant de la division en lots d'une parcelle plus grande. Nous n'avons pas réussi à obtenir l'accord du vendeur, mais la Safer a préempté. Quelques jours plus tard, le vendeur a fait démolir un bâtiment en ruine présent sur le bien vendu et fait valoir qu'il avait omis d'indiquer dans les conditions de vente que l'acquéreur s'engageait à lui rembourser les frais de démolition (11.000 euros) et une participation à une voie...
En cas de préemption de la Safer sur des terres que je suis en train de vendre et pour lesquelles j'ai signé un compromis de vente, ai-je le droit de les retirer de la vente? Suis-je obligé de les vendre à la Safer?
En face de mon exploitation, il y a une maison d'habitation avec deux logements et un ancien bâtiment agricole qui servait à un élevage de veaux en intégration. Le tout représente une surface de 3.300 m², intégrée dans 25 ha nous appartenant. Cette maison va bientôt être mise en vente par des agents immobiliers. Pouvons-nous faire préempter la Safer, puis être acheteur prioritaire?
Je suis locataire d'une parcelle qui était mise en vente. La Safer a exercé son droit de préemption. Mon bail est-il caduc?
Mon fils est en litige avec la Safer, concernant le retrait de celle-ci dans la préemption de terres. La promesse d'achat qu'elle lui avait fait signer portait sur un prix de 6 860 euros. Mais le prix final de cession du terrain, si elle avait eu lieu, était de 8 700 euros. Je m'interroge sur les 1 840 euros de marge. Pouvez-vous me renseigner sur les bénéfices que sont autorisées à faire les Safer?
