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Congé : La reprise peut être contrôlée a posteriori
Nous avons fait délivrer un congé à notre fermier par huissier. Ce dernier l’a contesté, mais n’ayan...
Jouissance paisible : Le propriétaire a mis des barrières
Nous louons un domaine avec des bâtiments. Le propriétaire a gardé des...
Pigeons et corbeaux : la menace plane to : Pigeons et corbeaux : la menace plane toujours
La combinaison de mesures agronomiques et de répulsifs peut aider à li...
Zones vulnérables : Déclarer son projet d’accroissement de stockage d’effluents
Afin d’obtenir un délai de mise aux normes, le formulaire permettant d...
Il fallait l’autorisation du préfet pour : Il fallait l’autorisation du préfet pour résilier le bail
En dehors des zones urbaines définies par un plan local d’urbanisme ou...
Pas de salaire différé en présence de ré : Pas de salaire différé en présence de rémunération
Celui qui revendique le bénéfice d’un salaire différé doit apporter la...
Chevaux : La prise en pension « pure » n’est pas une activité agricole
Mon neveu projette la création d’une écurie de propriétaires. À la cha...
Pays-Bas L’enjeu du recyclage de lisier : Pays-Bas L’enjeu du recyclage de lisier
La filière laitière est incitée à s’équiper de silos de fermentation d...
Cultures : Plus d’un milliard d’emplois agricoles reposent sur les pollinisateurs
Quelque 1,4 milliard d’emplois et les trois quarts des cultures dépend...
Pollinisateurs : Des services évalués entre 2,3 et 5,3 milliards d’euros en France
Une évaluation française, publiée lundi, indique qu’entre 5,2 % et 12 ...
Zone forestière : Les règles de l’aménagement foncier
Dans le cadre de l’aménagement foncier et forestier de ma commune, on veut me remplacer une parcelle...
Écoulement : Les eaux de fossé débordent dans la prairie
Les eaux d’un fossé bordant une route départementale peuvent-elles lég...
Le salaire différé ne s’applique qu’à pa : Le salaire différé ne s’applique qu’à partir de 18 ans
Le descendant de l’exploitant réclamait un salaire différé pour onze a...
Salaire différé : La créance peut être revendiquée avant tout partage définitif
Mes parents sont décédés. Ils laissent un domaine agricole, actuelleme...
Droit du travail : Congés supplémentaires avec le fractionnement
Notre employé prend douze jours ouvrables en congés, soit deux semaine...
Nitrates : Les règles de financement précisées
Le ministère de l’Agriculture détaille les règles liées aux dépenses de gestion des effluents d’élev...
Comptabilité : Fichier des écritures comptables
Je suis agriculteur à titre individuel au réel simplifié. Je tiens ma comptabilité à l’aide de trois...
Néonicotinoïdes : Les abeilles sauvages également touchées
En Angleterre, la persistance des abeilles sauvages a diminué depuis q...
Collecteur de céréales : Les obligations à remplir
Quelles sont les obligations en matière d’achat de céréales à des agriculteurs, de stockage et de re...
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