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Je voudrais connaître les règles d'élevage sous hangar dans le village, en tenant compte de la riviè...

Propriétaire d'un terrain de 1,18 ha classé en zone agricole, j'ai demandé à plusieurs reprises à la...

J'ai cru comprendre que l'eau du toit ne pouvait pas s'écouler directe...

Je souhaite céder mon exploitation de 80 ha à un jeune agriculteur. Une partie des terres est en loc...

J'exploite une parcelle de 1,5 ha, sur laquelle se trouve une haie que j'ai élaguée cet hiver. Le pr...

Je représente un GIE d'achat de reproducteurs bovins. Lors d'une vente...

Je suis né en 1950. J'ai travaillé de 1968 à 1978 sur l'exploitation f...

Nous avons depuis une quarantaine d'année sur notre exploitation deux ...

Au mois de mai, en pleine période d'ensilage et de fenaison, je me suis mis à faire du tri dans la p...

Lorsque mon mari était jeune, une personne d'âge mûr disait qu'elle fa...

Nous habitons au milieu d'une ferme de 50 ha. Le voisin le plus proche est à plus de 600 m. Notre vo...

Mon siège d'exploitation est situé en zone de loisirs au PLU (plan loc...

Nous avons un puits mitoyen qui est sur le terrain de notre voisin. Ce dernier nous autorise à nous ...

J'ai engagé devant le tribunal de grande instance (TGI) une procédure ...

Le propriétaire d'une maison située dans un lotissement me met en cause à la suite d'une inondation ...

Mon étable est mitoyenne avec un ancien corps de ferme. Celui-ci va être transformé en deux ou trois...

A la suite d'un arrangement de famille, mon beau-père a gardé une partie d'une parcelle pour la vend...

Je suis propriétaire d'un chemin sur lequel mon voisin a un droit de passage pour atteindre sa maiso...

Je viens d'hériter d'une maison appartenant à une tante célibataire. C...

J'ai égaré mon numéro Siret. A quel organisme dois-je m'adresser pour ...