En tant que bailleur, le propriétaire à des obligations envers son fermier. Notamment, « le bailleur a l’obligation de faire jouir paisiblement le preneur du bien loué », conformément à l’article 1719-3° du code civil.

D’après la jurisprudence, le bailleur ne doit pas troubler la jouissance du preneur pendant la durée du bail en modifiant unilatéralement les conditions matérielles de celui-ci. Il doit s’abstenir de tout fait susceptible de diminuer l’utilité ou l’agrément de la chose louée. Pendant la durée du bail, le bailleur ne peut pas changer la forme ou la destination de la chose louée. S’il n’est pas possible de résoudre le litige à l’amiable, vous pouvez vous adresser au tribunal paritaire des baux ruraux qui est compétent en la matière.

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