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Que dit la loi sur l’écoulement des eaux de pluie ?

Nous faisons partie d’une association foncière pastorale (AFP). Elle a...

Des silos d’ensilages sont distants d’une maison d’habitation de moins de 25 m. La maison s’est cons...

Suite à notre départ en retraite, différents acquéreurs du matériel sont sur les rangs. À l’établiss...

Lorsqu’un créancier veut récupérer sa créance et qu’il fait intervenir...

Si nous ne sommes pas satisfaits des services d’un notaire, pouvons-nous en changer facilement ? Des...

Étant agriculteurs en Gaec, nous effectuons le déneigement de notre co...

L’agriculteur dispose d’au minimum 24 à 48 heures après l’annonce du p...

Je suis propriétaire d'un fonds devenu constructible. J'y accède grâce...

Nous habitons dans une zone de passage des grands rassemblements des g...

Je suis sur le point d'acheter une exploitation agricole à vocation céréalière. Cet achat comprend l...

J'exploite des terres contiguës à un bois. Ce dernier a été vendu à un...

Situé en zone de montagne (zone non vulnérable), je stocke mes tas de fumier sur des prairies nature...

J'ai fait une demande d'autorisation d'exploiter et je l'ai obtenue po...

Une ligne électrique traverse mes parcelles. Un des poteaux est accolé à une maison que je suis en t...

Je souhaite embaucher un salarié à temps partiel pour effectuer des tr...

En 2014, nous avons racheté des terres envahies par des ronces et des arbres. Cet état fait suite au...

Je serais désireux de connaître la législation en matière de coproprié...