précise les règles liées aux dépenses de gestion des effluents d’élevage admissibles à un financement dans le cadre des plans de développement rural régionaux (PDRR) pour la programmation 2014-2020 (deuxième pilier de la Pac).

 

 

Ces dispositions s’appliquent sur tout le territoire national et à tous les financeurs qui interviennent dans le cadre des programmes régionaux pour répondre aux exigences réglementaires européennes et nationales relatives aux capacités de stockage des effluents d’élevage dans les exploitations agricoles.