Gestion d'entreprise
Assurance récolte : 1 million d’hectares assurés en plus pour Groupama
L’assureur Groupama enregistre 9 000 contrats d’assurance récolte en p...
Carburant : le gouvernement enterre la défiscalisation du GNR
Dans le cadre de son plan d’économie, Bruno Le Maire a annoncé la fin ...
Cotisations sociales : dernières enveloppes de prise en charge pour le gel de 2021
Deux arrêtés fixent le montant des enveloppes pour la prise en charge ...
Arboriculture : Se diversifier en fruits et légumes pour partager les risques
La diversification, si elle est bien maîtrisée, aide à partager les ri...
Catastrophe naturelle : Deux arrêtés pour des mouvements de terrain et inondations
Deux arrêtés viennent de reconnaître l’état de catastrophe naturelle p...
Débouché local : passionnés par les blondes d’Aquitaine
Philippe et Pascale Dufour développent les débouchés locaux pour leurs...
La chronique de Bernard Peignot : Il n'était pas trop tard pour agir
L'action en garantie des vices cachés est encadrée dans un délai restr...
Trouble de vosinage : Le voisin empiète sur la propriété voisine
Mon voisin a fait des travaux autour de ses bâtiments agricoles et a e...
Parcelle de subsistance : Cumuler retraite et quelques bovins allaitants
Je suis retraité agricole. J’ai gardé une surface de subsistance. Puis...
Assurance vie : Les sommes versées ne sont pas rapportables à la succession
Mon père est décédé en 2004. J’ai obtenu un salaire différé par décisi...
La chronique de Bernard Peignot : La commune avait son propre sens des priorités
Les communes disposent d’une liberté limitée pour conclure un bail rur...
Photovoltaïque : Le respect des règles d'urbanisme
En tant que retraité agricole, si mon terrain agricole devient inéligible aux aides Pac, devient-il ...
La chronique de Bernard Peignot : Une résiliation du bail qui remonte le temps
Le juge peut fixer la résiliation du bail rural au jour de la cessatio...
Coopérative : Une information sur la rémunération au producteur adhérent
Notre coopérative nous a payé nos céréales et oléagineux bio au même p...
Achat de bois : Le contrat fait la loi des parties
J’ai conclu un contrat d’achat de bois sur pied en 2020. Pour ce contrat, j’ai reçu un acompte. À ce...
La chronique de Bernard Peignot : Priorité à la défense de la cause animale
La défense de la cause animale est un débat de société qui occupe depu...
Succession : La donation est-elle rapportable ou pas ?
En 1995, mes parents ont procédé à une donation-partage d’une partie d...
La chronique de Bernard Peignot : Héritière et attributaire des terres
La demande d’attribution préférentielle peut se porter sur des parcell...
Vente : Le propriétaire demande à conserver le droit de chasse
Je possède une exploitation agricole d’une centaine d’hectares d’un se...
Chemin vicinal : Les pouvoirs de police du maire
Notre ferme se trouve toute proche d’un herbage qui est bordé par un mur d’enceinte le long d’un che...
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