Gestion d'entreprise
Social : L’allocation de rentrée scolaire sera augmentée
Les montants de l’allocation de la rentrée scolaire de 2023 sont connu...
Chez vous : Des vers de farine à la place des vaches
Au cœur de la Limagne, Rémy Petoton cultive 60 ha en grandes cultures et produit des vers de farine ...
Fiscalité : Quand privilégier le réel plutôt que le micro-BA ?
Comparer le régime d’imposition du micro-BA et celui du réel au niveau...
Facturation : Les taux de TVA qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2023
La loi de finances de 2023 a modifié les taux de TVA qui s’appliquent ...
Assurance vie : Les sommes versées ne sont pas rapportables à la succession
Mon père est décédé en 2004. J’ai obtenu un salaire différé par décisi...
Social : L’allocation handicap sera individualisée en octobre
La MSA commence à informer les personnes concernées de la déconjugalis...
La chronique de Bernard Peignot : La commune avait son propre sens des priorités
Les communes disposent d’une liberté limitée pour conclure un bail rur...
Référence laitière : Un laboratoire commun pour le lait des vaches et des chèvres
À la suite de l’arrêt d’une importante référence laitière, les cinq as...
Photovoltaïque : Le respect des règles d'urbanisme
En tant que retraité agricole, si mon terrain agricole devient inéligible aux aides Pac, devient-il ...
La chronique de Bernard Peignot : Une résiliation du bail qui remonte le temps
Le juge peut fixer la résiliation du bail rural au jour de la cessatio...
Coopérative : Une information sur la rémunération au producteur adhérent
Notre coopérative nous a payé nos céréales et oléagineux bio au même p...
Achat de bois : Le contrat fait la loi des parties
J’ai conclu un contrat d’achat de bois sur pied en 2020. Pour ce contrat, j’ai reçu un acompte. À ce...
La chronique de Bernard Peignot : Priorité à la défense de la cause animale
La défense de la cause animale est un débat de société qui occupe depu...
Succession : La donation est-elle rapportable ou pas ?
En 1995, mes parents ont procédé à une donation-partage d’une partie d...
La chronique de Bernard Peignot : Héritière et attributaire des terres
La demande d’attribution préférentielle peut se porter sur des parcell...
Vente : Le propriétaire demande à conserver le droit de chasse
Je possède une exploitation agricole d’une centaine d’hectares d’un se...
Chemin vicinal : Les pouvoirs de police du maire
Notre ferme se trouve toute proche d’un herbage qui est bordé par un mur d’enceinte le long d’un che...
Entretien du chemin rural : Une délibération du conseil municipal
Une association foncière a été constituée à la suite du remembrement e...
La chronique de Bernard Peignot : Un excédent de trésorerie imposable
Le dispositif d'exonération du pacte Dutreil a un champ d'application ...
Aménagement foncier : Le bail reporté sur les nouvelles parcelles
J’ai reçu une parcelle en donation en 2001 dont la surface est supérie...
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