Cotisations sociales : dernières enveloppes de prise en charge pour le gel de 2021

Le dispositif de prise en charge de cotisations sociales suite au gel d'avril 2021 touche à sa fin. Un arrêté du 8 juin 2023 répartit les crédits de la dernière et onzième enveloppe du dispositif exceptionnel, destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. Cette dernière enveloppe s'élève à 120 290 euros répartis entre six départements comme suit :

Cinquième enveloppe pour le dispositif exceptionnel

Un second arrêté du 8 juin fixe, quant à lui, le montant de la cinquième et dernière enveloppe du dispositif exceptionnel fondé sur le règlement de minimis agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. Ce dispositif avait été ouvert pour les personnes sinistrées non-éligibles au premier dispositif.

Cette dernière enveloppe s'élève à 5 393 035 euros répartis sur 19 départements.