Gestion d'entreprise

Une association foncière a été constituée à la suite du remembrement e...

Le dispositif d'exonération du pacte Dutreil a un champ d'application ...

J’ai reçu une parcelle en donation en 2001 dont la surface est supérie...

Les vices apparus en cours de bail n'engagent pas toujours la responsa...

Je désire transmettre mon exploitation agricole d’une superficie de pr...

Nous avons reçu un congé pour des parcelles que nous louons par bail d...

Nous avons prêté une pâture de 2,50 ha à un agriculteur sans bail il y...

En société, certaines décisions nécessitent l’accord de tous les assoc...

Nous avons vendu 3 ha 80 de terres agricoles à un particulier et signé un compromis. L’acheteur a ét...

En cas de différend avec un propriétaire bailleur, est-il possible de bloquer le montant du fermage ...

Mon voisin possède deux grandes parcelles non loin de mon habitation. À l’occasion des travaux des c...

Nous sommes trois associés en Gaec sur une exploitation : ma femme, mon fils et moi-même. Mon épouse...

Une fédération de chasse ne peut être obligée à prendre en charge des ...

Les opérations de la Safer peuvent, parfois, manquer de transparence, ...

Un ancien projet autoroutier de contournement refait surface sur le canton. Malgré l’opposition d’él...

Notre intercommunalité a mis en place une taxe Gemapi. Le locataire d’une terre agricole doit-il la ...

Je suis propriétaire de 15 ha loués à un agriculteur par bail qui doit...

Signer un acte de cautionnement n'est pas anodin.

J’ai cru comprendre que les dispositions de la future Pac excluaient l...

Si le bien loué est dégradé, le bailleur a droit à une indemnité.