Droit
Le bailleur pouvait encorerésilier le bail
La prescription de l’action en résiliation du bail pour cession intervenue irrégulièrement ne peut c...
Limites de propriété : Contester un bornage judiciaire
Peut-on contester un bornage judiciaire homologué par le tribunal ?
Départ d’un copreneur : Demander la poursuite du bail au nom du fermier restant
Je suis exploitante en EARL avec mon mari. J’envisage de prendre ma re...
Bail : Le congé était-il valable ?
Nous souhaitons acheter une maison avec des terres. Le propriétaire l’a reçue en héritage avec sa sœ...
Bien-être animal : Londres veut interdire l’exportation de bétail vivant
Le gouvernement britannique a lancé une consultation sur l’interdictio...
Succession : L’héritier exploitant peut demander l’attribution préférentielle
J’ai repris l’exploitation de mes parents il y a trente et un ans. J’e...
Prairies : Les campagnols terrestres resurgissent
Des dégâts apparents sur de nombreuses prairies d’Auvergne, font craindre une nouvelle pullulation d...
L’issue sur la voie publique était trop : L’issue sur la voie publique était trop étroite
Le propriétaire, dont le fonds est enclavé et qui n’a sur la voie publ...
Vente d’électricité : Un abattement soumis à conditions
Avec nos panneaux solaires, notre exploitation réalise un chiffre d’af...
Royaume-Uni : Dix mille dindes abattues à cause de la grippe aviaire
Un élevage du nord de l’Angleterre va voir abattre ses dix mille dinde...
Tempête Alex : Jusqu’à 4 000 euros d’aides pour les agriculteurs sinistrés
La MSA Provence Azur et la Caisse centrale de la MSA débloquent 210 00...
Bail : Le fermage se prescrit par cinq ans
J’ai repris la ferme de mes parents en 1998 par bail de carrière avec un montant de fermage le plus ...
Ils avaient droit à leur bornage : Ils avaient droit à leur bornage
Les conflits de voisinage proviennent souvent d’une mauvaise délimitat...
Grippe aviaire : 190 000 volailles abattues aux Pays-Bas
Les autorités néerlandaises ont abattu quelque 190 000 poules et pouss...
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