Droit
Résiliation : Conclure un nouveau bail
Agriculteur à la retraite, j’ai loué des parcelles à un jeune, associé en Gaec, en 2016. Le loyer m’...
12.11.20
L’agriculture biologique n’était pas une : L’agriculture biologique n’était pas une option
Le preneur s’expose à la résiliation de son bail s’il emploie le fonds...
10.11.20
Aménagement foncier : La division de parcelles soumise à autorisation
Un aménagement foncier a eu lieu dans ma commune en 2017. Sous quel dé...
06.11.20
Mise en demeure : Trop de nitrates dans les eaux potables françaises
Pointant une teneur trop élevée en nitrates dans les eaux de consommat...
03.11.20
La Safer avait bâclé sa décision : La Safer avait bâclé sa décision
La décision de rétrocession d’une Safer doit être suffisamment motivée...
02.11.20
Virus : La peste porcine africaine gagne du terrain en Allemagne
Les autorités allemandes ont indiqué avoir détecté le virus de la pest...
02.11.20
Échanges entre propriétaires : Le fermier peut s’y opposer
Mon propriétaire a échangé une parcelle que je loue avec un autre prop...
29.10.20
Future Pac : Des orientations qui ne satisfont pas le Modef
Les positions adoptées par le Parlement européen et les ministres des ...
27.10.20
Branches envahissantes : La procédure à suivre
Mon voisin a un bois à la limite de mon champ. Celui-ci laisse dépasser des buissons et des branches...
19.10.20
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