Droit
Royaume-Uni : Débat pourséparer la vente du conseil
Le conseil lié à l’utilisation d’intrants est déjà réalisé à 50 % par des indépendants.
Limite de propriété : Le voisin a accolé sa clôture contre le garage
Mon voisin vient de faire une clôture à la limite de ma propriété. J’a...
Itinéraire de randonnée : Le chemin est présumé appartenir à la commune
J’ai écrit à l’agglomération que je refusais la création d’un chemin d...
NBT : Le Royaume-Uni lance une consultation publique sur l’édition de gènes
S’estimant désormais libre de prendre des décisions fondées « sur la s...
Attribution préférentielle : Estimation de la valeur des terres
À la suite de l’article paru dans La France agricole du 25 septembre d...
Élevage : Produire des engrais minéraux à partir d’effluents
Lely a développé le concept Sphere, un dispositif de traitement du lis...
Renouvellement des générations à l’étran : PAYS-BAS Difficile accès à la terre
Avec le foncier agricole le plus cher de l’UE, il est très compliqué d...
Renouvellement des générations à l’étran : ESPAGNE Une rentabilité en berne qui freine les jeunes
L’augmentation des coûts de production, la baisse des prix, le diffici...
Renouvellement des générations à l’étran : POLOGNE 24 % d’agriculteurs en moins en dix ans
La loi privilégie les transmissions familiales. La population agricole...
Renouvellement des générations à l’étran : ALLEMAGNE 95 % de transmissions familiales
La reprise d’une exploitation nécessite des investissements importants...
Echanges entre fermiers : Le propriétaire a deux mois pour saisir le tribunal
Nous avons notifié à notre bailleur, par lettre recommandée, l’intenti...
Contrôle des structures : L’autorisation d’exploiter et le bail sont nécessaires
Je suis maire d’une commune rurale. Après le remembrement en 1970, la ...
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