Droit
Gouttière : L’eau des toits doit d’abord s’écouler sur le terrain
Je suis propriétaire d’une parcelle située en contrebas de celle de mo...
27.04.21
Plan Pollinisateurs : La Confédération paysanne dénonce la tribune de la FNSEA et InterApi
La Confédération paysanne s’est insurgée de l’implication de l’interpr...
26.04.21
La chronique de Bernard Peignot : Le père n’a pu reprendre les terres à son fils
Le preneur, nu-propriétaire, qui a sollicité l’attribution préférentie...
23.04.21
Bail : La mise à disposition ne donne pas de droit de bail aux autres associés
Mon locataire m’a informé qu’il met à disposition son bail à une EARL ...
22.04.21
Bail à ferme : Cession de bail contre reprise par le propriétaire
Je suis devenu propriétaire de 15 ha à la suite d’une succession. Les ...
21.04.21
Exploitant agricole : Les conditions d’affiliation à la MSA
J’ai 3 hectares de terres et quelques bovins, après avoir exploité 60 ...
16.04.21
DJA, MAEC, ICHN : Les mesures du développement rural épinglées
Le Centre d’études et de prospective du ministère de l’Agriculture est...
16.04.21
Allemagne : Pac : 25 % des aides directes pour les écorégimes
Le gouvernement fédéral veut verdir la prochaine Pac, mais reste oppos...
09.04.21