Droit
Filière : Le syndicat du miel vent debout contre les « idées fausses »
Face à une « campagne actuelle de désinformation et de mise en cause s...
Don familial jusqu’à 100 000 € : Une donation exceptionnelle soumise à conditions
Je suis installé depuis juillet 2016 dans la ferme de mon père qu’il m...
Sanitaire : Plus de 1 000 cas de peste porcine africaine en Allemagne
Selon l’Association nationale sanitaire porcine, 1 031 cas du virus on...
Bonnes pratique agricoles : « La présence de ruches sur la ferme change l’approche du système »
Jean-Charles Desforges s’est adapté aux ruchers qu’il héberge sur son ...
Droits au paiement de base : Remplir la clause de transfert
À la retraite depuis fin 2020, j’envisage d’établir un bail verbal ou ...
Convention de pâturage : Le prix est encadré
Il y a cinq ans, j’ai repris des pâtures et prés de fauche sous forme de convention pluriannuelle de...
Gouttière : L’eau des toits doit d’abord s’écouler sur le terrain
Je suis propriétaire d’une parcelle située en contrebas de celle de mo...
Plan Pollinisateurs : La Confédération paysanne dénonce la tribune de la FNSEA et InterApi
La Confédération paysanne s’est insurgée de l’implication de l’interpr...
La chronique de Bernard Peignot : Le père n’a pu reprendre les terres à son fils
Le preneur, nu-propriétaire, qui a sollicité l’attribution préférentie...
Bail : La mise à disposition ne donne pas de droit de bail aux autres associés
Mon locataire m’a informé qu’il met à disposition son bail à une EARL ...
Bail à ferme : Cession de bail contre reprise par le propriétaire
Je suis devenu propriétaire de 15 ha à la suite d’une succession. Les ...
Exploitant agricole : Les conditions d’affiliation à la MSA
J’ai 3 hectares de terres et quelques bovins, après avoir exploité 60 ...
DJA, MAEC, ICHN : Les mesures du développement rural épinglées
Le Centre d’études et de prospective du ministère de l’Agriculture est...
Allemagne : Pac : 25 % des aides directes pour les écorégimes
Le gouvernement fédéral veut verdir la prochaine Pac, mais reste oppos...
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