Droit
L’issue sur la voie publique était trop : L’issue sur la voie publique était trop étroite
Le propriétaire, dont le fonds est enclavé et qui n’a sur la voie publ...
Vente d’électricité : Un abattement soumis à conditions
Avec nos panneaux solaires, notre exploitation réalise un chiffre d’af...
Royaume-Uni : Dix mille dindes abattues à cause de la grippe aviaire
Un élevage du nord de l’Angleterre va voir abattre ses dix mille dinde...
Tempête Alex : Jusqu’à 4 000 euros d’aides pour les agriculteurs sinistrés
La MSA Provence Azur et la Caisse centrale de la MSA débloquent 210 00...
Bail : Le fermage se prescrit par cinq ans
J’ai repris la ferme de mes parents en 1998 par bail de carrière avec un montant de fermage le plus ...
Ils avaient droit à leur bornage : Ils avaient droit à leur bornage
Les conflits de voisinage proviennent souvent d’une mauvaise délimitat...
Grippe aviaire : 190 000 volailles abattues aux Pays-Bas
Les autorités néerlandaises ont abattu quelque 190 000 poules et pouss...
Produits alimentaires : La Russie prolonge son embargo contre l’Union européenne
Le président russe Vladimir Poutine a prolongé ce samedi 21 novembre 2...
Sous-location : Engager une action devant le tribunal paritaire des baux ruraux
Je suis propriétaire d’une prairie de 2 ha que je loue à un agriculteu...
Algues vertes : Deux exploitants en colère après un reportage de France 5
Un couple d’agriculteur a accueilli des journalistes pour un documenta...
Récolte : Deux fois plus de miel qu’en 2019
L’Unaf, Union nationale de l’Apiculture française, publie une première estimation de la récolte de m...
Formalités : Le siège social de l’entreprise
Je souhaite m’installer en agriculture. Je m’informe des formalités à remplir lors de l’installation...
Rivalité et autorisation d’exploiter : Rivalité et autorisation d’exploiter
Contester un refus de cette autorisation peut vite se transformer en d...
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