Droit
Maison : L’offre d’achat donnée sans délai constitue un danger
Dans le cadre d’une succession, nous sommes en cours de vente d’une ma...
Retraite : Mettre fin à l’ensemble de ses activités
J’ai 63 ans. Je suis actuellement agriculteur à mon compte depuis 1994. Avant, j’étais salarié dans ...
Remaniement de l’arrêté abeilles : Pas encore dévoilé, le plan pollinisateurs fait déjà réagir
Le gouvernement va présenter vendredi 18 décembre 2020 le plan pollini...
Reprise : Des formalités différentes selon le bail
Nous sommes agriculteurs exploitants en polyculture élevage (ovin et bovin) sur une soixantaine d’he...
Zones vulnérables : « Les agriculteurs ne veulent plus payer la note »
FDSEA et JA de l’Aveyron espéraient une centaine de tracteurs pour man...
Céréales : Blé en forte hausse
Les prix du blé étaient en progression, vendredi 11 décembre 2020 en fin d’après-midi, soutenus par ...
En cours de bail : La résiliation encourue en cas de faute
Je suis propriétaire de terrains avec deux bâtiments fixes que nous av...
Terres agricoles en friche : Des agriculteurs sèment du blé en catimini
Les Jeunes Agriculteurs du Nord-Pas-de-Calais se sont mobilisés à Pecq...
Le bailleur pouvait encorerésilier le bail
La prescription de l’action en résiliation du bail pour cession intervenue irrégulièrement ne peut c...
Limites de propriété : Contester un bornage judiciaire
Peut-on contester un bornage judiciaire homologué par le tribunal ?
Départ d’un copreneur : Demander la poursuite du bail au nom du fermier restant
Je suis exploitante en EARL avec mon mari. J’envisage de prendre ma re...
Bail : Le congé était-il valable ?
Nous souhaitons acheter une maison avec des terres. Le propriétaire l’a reçue en héritage avec sa sœ...
Bien-être animal : Londres veut interdire l’exportation de bétail vivant
Le gouvernement britannique a lancé une consultation sur l’interdictio...
Succession : L’héritier exploitant peut demander l’attribution préférentielle
J’ai repris l’exploitation de mes parents il y a trente et un ans. J’e...
Prairies : Les campagnols terrestres resurgissent
Des dégâts apparents sur de nombreuses prairies d’Auvergne, font craindre une nouvelle pullulation d...