Droit

Mon fermier part à la retraite. Il me demande une indemnité de départ ...

En 1995, j'ai repris l'exploitation d'un oncle en m'installant à titre secondaire. L'année suivante,...

Je suis bénéficiaire d'un bail rural sur une parcelle depuis 1995. Le ...

Dans un courrier paru dans La France agricole du 2 janvier, vous indiquiez que l'affiliation à la MS...

Je suis adhérent d'un GIE qui commande les fournitures (engrais, phyto...

Je suis locataire de la ferme que j'exploite avec un bail en cours. Mo...

Mon père, exploitant agricole jusqu'en décembre 2011, a bénéficié pour l'année 2011 du soutien à l'a...

Je suis exploitant agricole. Je souhaite faire un plan d'eau. Le maire...

J'ai de nombreux dégâts de sangliers dans mes parcelles. La fédération...

Une parcelle agricole en indivision va être vendue. Un des propriétaires veut insérer une clause obl...

J'ai vendu ma ferme à la Safer. La rétrocession n'a pas abouti en rais...

Mon fermier a échangé une parcelle louée avec un autre agriculteur. Je...

Je suis locataire d'une exploitation bovine. La laiterie exige que son...

Je suis propriétaire d'un bois. La chasse est donnée à l'Acca. Des lap...

Un propriétaire riverain de mon bois me demande l'élagage des arbres. ...

Après un sinistre dans ma porcherie, j'ai conservé des plaques en fibrociment qui étaient encore bon...

Nous sommes trois propriétaires en indivision de plusieurs parcelles, ...

Un agriculteur est-il obligé de s'assurer à la MSA (maladie, retraite, accident…), ou peut-il la qui...

Un fossé traverse ma propriété constituée de terres et prés. Depuis 20...

Un agriculteur au réel pour ses bénéfices agricoles réalise une activi...