Droit
L’urbanisation dévore à nouveau les terr : L’urbanisation dévore à nouveau les terres agricoles
Défendre sa part du foncier : Défendre sa part du foncier
L’agriculture devra continuer à se battre pour conserver ses terres fa...
Allemagne : Allemagne Faillite inédite en terres agricoles
La liquidation judiciaire de la plus grosse entreprise agricole allema...
Refus de renouvellement ou résiliation d : Refus de renouvellement ou résiliation du bail : il faut choisir !
L’article L. 411-53 du code rural et de la pêche maritime régit le ref...
Gaec : Aviser le propriétaire de la mise à disposition des terres
Jusqu’alors en exploitation individuelle, j’ai créé un Gaec avec mon é...
Toiture amiantée : Nécessité d’un diagnostic lors de la vente
Nous serions intéressés par l’achat d’un hangar métallique situé près ...
Contrôle des structures : Quand la mécanique se grippe
Les notaires de France livrent en avant-première une feuille de route ...
Carte communale : Distinguer les secteurs constructibles de ceux qui ne le sont pas
En 2007, la commune a mis en place une carte communale. J’ai découvert...
Propriété : Apporter la preuve
Propriétaire de parcelles agricoles, je souhaiterais savoir comment faire cesser une occupation illé...
Micro-BA : Que décider pour les revenus de 2018 ?
Quitter le régime du réel pour passer au micro-BA doit se faire avant février 2018. Pour la démarche...
Le tribunal paritaire n’était pas compétent
Le tribunal paritaire des baux ruraux connaît exclusivement des contestations entre bailleurs et pre...
Foncier : Le contrôle des structures sacrifié sur l’autel budgétaire
La décision du gouvernement de vouloir expérimenter « la réduction, vo...
Contrôle des structures : La CR prête à tester sa suppression
La Coordination rurale « consent » à l’expérimentation de la suppressi...
Contrôle des structures : La Conf’ contre sa « réduction ou sa suppression »
La Confédération paysanne rejoint la FNSEA et JA en s’opposant à la su...
Celui qui cède l’herbe sur pied à son voisin n’est pas exploitant
La vente d’herbe emporte une présomption de bail rural exclusive de to...
FondS supérieur : La propriété des eaux de source
Je suis propriétaire du terrain que mon fils exploite dans une petite vallée traversée par un ruisse...
Parcelle de subsistance : Le fermier âgé est protégé
J’ai reçu un congé de ma propriétaire pour une parcelle de subsistance. J’ai 63 ans. Ai-je un recour...
Australie La Chine gagne du terrain : Australie La Chine gagne du terrain
14 % des terres agricoles du pays sont contrôlées par des capitaux étr...
Contrôle des structures : « Ni réduction, ni suppression »
Le contrôle des structures doit être « maintenu, voire renforcé », aff...
Contrôle des structures : JA refuse sa suppression
« Le gouvernement propose d’expérimenter la suppression d’un des seuls contrôles qui fait l’unanimit...
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