Droit

Par voie terrestre ou aérienne, le repérage des foyers d’infestation est la première ligne de défens...

J’ai l’intention de construire un tunnel pour ma bergerie. Quelle dist...

Je loue 22 ha de terres labourables depuis janvier 2006 par bail de ne...

Le juge ne peut autoriser une cession de bail rural réalisée avant mêm...

Une municipalité a-t-elle le droit de vendre des chemins ruraux ? Qui peut prétendre en faire l’acqu...

Retraité agricole, je réside toujours sur le siège de mon exploitation, dans une maison sans garage ...

Lorsque la collaboration à l’exploitation est d’une durée inférieure à...

Un groupe de parcelles de 40 ha vient d’être vendu. Elles sont chassées par l’Acca. Le nouveau propr...

Notre propriétaire vient d’installer un ralentisseur sur son chemin pr...

Les terres de la République démocratique du Congo sont prises d’assaut...

En cas de dégâts commis par des sangliers, l’indemnisation forfaitaire...

Je suis propriétaire de diverses parcelles de terre qui sont divisées par une route communale. La co...

Je suis propriétaire d’une parcelle de terre. Un agriculteur la cultive sans s’être fait connaître. ...

Lorsqu’elle se livre à des opérations d’entremise en vue du louage de ...

Je possède un bail écrit sur 2,97 ha. Les propriétaires sont décédés. ...

Je pars à retraite et je cède ma ferme à un jeune agriculteur. Quelque...

Tout propriétaire a un droit imprescriptible de couper ou faire couper...

La condition d’exploitation personnelle du fonds, exigée du preneur qu...

Je souhaite bénéficier de ma retraite, mais je ne veux ni louer ni vendre mes terrains. Puis-je mett...