Droit
Forfait agricole : la réforme repoussée
J'ai cru comprendre qu'au 1er janvier 2015, le calcul du bénéfice forfaitaire serait sur la base de ...
Décès de l'exploitant : transférer les parts sociales de coopérative au repreneur de l'exploitation
Notre père est décédé. Il était exploitant et faisait partie d'une Cum...
Liquidation judiciaire : le propriétaire reprend les terres sans conditions de durée
L'exploitation agricole de notre fermier a été mise en liquidation jud...
Dispense de permis : quel est le statut de la conjointe ?
J'ai lu votre article sur les modifications apportées concernant la di...
Reprise des biens loués : le bailleur s'engage à exploiter pendant neuf ans
Mon père louait 6,5 ha de terres. Au terme du bail, le propriétaire lu...
Le salaire différé se transmet aux petit : Le salaire différé se transmet aux petits-enfants
Mon mari a travaillé sur l'exploitation de sa mère de juin 1969 à sept...
Talus : déclaration préalable et obligations Pac
Les communes rurales ont fait des PLU et classé des talus entre les parcelles agricoles. Avaient-ell...
Calcul du fermage : prouver les obligations du centre de gestion
Titulaire d'un bail depuis 1993, les bailleurs m'ont signifié mon cong...
Autorisation : le jeune fonctionnaire veut reprendre une exploitation
Il y a quelques années, j'ai eu un jeune apprenti, qui travaille aujou...
Mise à disposition d'une société : informer le propriétaire
Depuis trente ans, nous louons des terres à une propriétaire. Le bail ...
Apiculteurs : l'assujettissement est fonction de la SMI
Je suis salarié non agricole et j'envisage une petite activité d'apicu...
Propriétaire : s'informer sur le prix des terres agricoles
Je souhaite vendre des parcelles qui sont actuellement louées. Le ferm...
Plan de professionnalisation : une installation personnalisée
Faisant suite au dossier paru dans La France agricole au début de l'an...
Contrat relatif aux vendanges : l'exonération de cotisationssalariales menacée
La MSA me réclame des cotisations sur salaires des vendangeurs dûment ...
Bail verbal : prouver l'existence du bail
J'exploite des champs avec un bail verbal depuis 2010. En 2010 et 2011, le propriétaire a encaissé l...
Bénéfices agricoles : le passage du forfait au réel
Je suis exploitante au régime du forfait (TVA simplifiée). La moyenne de mon bénéfice agricole pour ...
ASPA : les conditions à remplir
En tant que retraités, nous disposons d'un revenu de 14 573E. Pouvons-nous prétendre à l'allocation ...
Social : revalorisation des petites retraites agricoles
Dans La France agricole du 30 mai 2014, j'ai lu votre article sur le c...
Terres louées : la mise à disposition ne permet pas de céder le bail
Je prends ma retraite à la fin de l'année. Je loue, par bail rural, de...
Toiture : le bailleur doit assurer les grosses réparations
Les toitures de notre exploitation sont en fibro-ciment, donc amiantée...
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