Contrats particuliers

Questions juridiques

Bail : la rente viagère et le droit de préemption du fermier

Si j'achète un pré en viager, le fermier en place a-t-il un droit de préemption ?

21.05.10

Bail : le fermier vend du foin sur pied

Je suis fermier de parcelles de terre sur lesquelles j'ai semé de la prairie temporaire. Je vends, depuis plusieurs anné...

04.12.09

Décès : le sort du bail de chasse

Le propriétaire exploitant est décédé. Que devient le bail de chasse sur sa ferme ?

25.09.09

Le prêt à usage : Le prêt à usage

En tant que parc naturel, nous sommes régulièrement sollicités sur les conditions et les conséquences d'une mise à dispo...

31.05.06

L'enregistrement du bail verbal : L'enregistrement du bail verbal

J'exploite des terres verbalement. Jusqu'à présent, je louais pour un eurossymbolique, bientôt le loyer passera à 150 eu...

31.05.06

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