Questions juridiques
Bail : la rente viagère et le droit de préemption du fermier
Si j'achète un pré en viager, le fermier en place a-t-il un droit de préemption ?
21.05.10
Bail : le fermier vend du foin sur pied
Je suis fermier de parcelles de terre sur lesquelles j'ai semé de la prairie temporaire. Je vends, depuis plusieurs anné...
04.12.09
Décès : le sort du bail de chasse
Le propriétaire exploitant est décédé. Que devient le bail de chasse sur sa ferme ?
25.09.09
Le prêt à usage : Le prêt à usage
En tant que parc naturel, nous sommes régulièrement sollicités sur les conditions et les conséquences d'une mise à dispo...
31.05.06
L'enregistrement du bail verbal : L'enregistrement du bail verbal
J'exploite des terres verbalement. Jusqu'à présent, je louais pour un eurossymbolique, bientôt le loyer passera à 150 eu...
31.05.06
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