Chroniques juridiques
La chronique de Bernard Peignot : Le chemin appartient à la commune, Napoléon confirme
La qualification juridique d’un chemin est souvent source de litiges. ...
La chronique de Bernard Peignot : À défaut d’agrément, l’héritage n’était pas aussi haut
En cas de décès de l’associé preneur, le maintien de la mise à disposi...
La chronique de Bernard Peignot : Consigner ne veut pas dire payer
Même s'il peut ignorer son identité, le preneur d’un bail rural a touj...
La chronique de Bernard Peignot : Le congé du bailleur était trop flou
Il incombe au bailleur lors de la délivrance de son congé de prévoir l...
Le matériel agricole à l’épreuve du divorce
La rupture du mariage entraîne nécessairement des déconvenues au plan patrimonial.
La chronique de Bernard Peignot : Ses travaux ne valaientpresque pas un clou
L’indivision laisse parfois des goûts amers et les dispositions du cod...
La chronique de Bernard Peignot : La tenue de la comptabilité ne suffisait pas
Le copreneur associé d’une société doit continuer à se consacrer à la ...
La chronique de Bernard Peignot : Le chemin les a menés vers leur permis de construire
Un chemin d’exploitation peut constituer un accès suffisant à la voie ...
La chronique de Bernard Peignot : La co-exploitationlui a fait perdre son bail
Les arrangements de famille peuvent parfois constituer une source de d...
La chronique de Bernard Peignot : Difficile d’échapper au contrôle des structures
Lorsqu’elle constate qu’un fonds est exploité contrairement au contrôl...
La chronique de Bernard Peignot : Le fils devra faire sans le bail de son père
Le preneur qui a mis le fonds loué à la disposition d’une société d’ex...
Sa sœur avait le droit à son salaire dif : Sa sœur avait le droit à son salaire différé
La qualité d’aide familial bénévole est insuffisante pour exclure le b...
L’Administration a sauvé son agrandissem : L’Administration a sauvé son agrandissement
Bien qu’il n’ait pas prévenu personnellement le propriétaire des terre...
La chronique de Bernard Peignot : Deux ventes valaient mieuxqu’une
Le bailleur ne peut proposer au preneur, sans respecter quelques condi...
Avec sa jument, il est tombé sur un os : Avec sa jument, il est tombé sur un os
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à...
La chronique de Bernard Peignot : Une résiliation du bail sévère et évitable
En cas de cessation d’activité de l’un des copreneurs, le bail peut êt...
Avec sa scierie, la cession du bail était en bois
La faculté de céder le bail dans le cadre familial est réservée au preneur qui s’est acquitté de tou...
La Safer a manqué de motivation : La Safer a manqué de motivation
La motivation de la décision de rétrocession d’une Safer doit se suffi...
L’expropriée avait droità son indemnisat : L’expropriée avait droità son indemnisation
Les indemnités d’expropriation sont fixées en euros. Impossible de les...
Un élevage fermé pour mauvais traitement : Un élevage fermé pour mauvais traitements
Le gérant d’un établissement d’élevage de chevaux peut être poursuivi ...
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