L’histoire

Le 18 septembre 2007, le conseil municipal de la commune de Belle-Terre avait approuvé l’inventaire des chemins dépendant de son domaine privé et comprenant le chemin du Canadel. Ayant constaté que Maxence s’était approprié une partie de ce chemin et en interdisait l’usage, la commune l’avait mis en demeure d’en rétablir le libre accès au public.

Le contentieux

Persuadé de son bon droit et souhaitant user du chemin à titre privatif, Maxence avait assigné la commune devant le tribunal judiciaire en soutenant que le chemin était un chemin d’exploitation, et subsidiairement qu’il en avait acquis la propriété par prescription trentenaire.

Selon l’article L. 162-1 du code rural, le chemin d’exploitation est celui qui sert exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation. Il est, en l’absence de titre, présumé appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit en soi, mais l’usage en est commun à tous les intéressés. Le chemin rural, défini par l’article L. 161-1 du même code est le chemin appartenant à la commune, affecté à l’usage du public, qui n’a pas été classé comme voie communale. Il fait partie du domaine privé de la commune et il est présumé appartenir à la commune.

Pour Maxence, la qualification de chemin rural ne pouvait être retenue car le chemin n’avait jamais, jusqu’à une époque récente, fait l’objet d’une affectation générale et continue à l’usage du public et la commune avait attendu 2007 pour manifester son intention de répertorier le chemin du Canadel comme chemin rural.

La commune de Belle-Terre avait avancé des arguments de nature à contrer la prétention de Maxence. L’usage du chemin était établi jusque dans les années 2000 dans le cadre de randonnées pédestres organisées par une association locale. De plus, la commune avait, à plusieurs reprises entrepris des opérations d’entretien sur le chemin et l’avait affecté depuis de nombreuses années à l’usage du public en vue de desservir plusieurs communes.

Le chemin existait depuis des temps très lointains puisqu’il figurait sur le cadastre napoléonien et sur des cartes d’état-major

Les juges avaient été convaincus. Le chemin du Canadel constituait une voie de circulation ouverte au public reliant entre eux des villages et des hameaux, et existait depuis des temps très lointains puisqu’il figurait sur le cadastre napoléonien et sur des cartes d’état-major. De plus, la commune l’avait partiellement entretenu en 2007 et 2010, jusqu’à ce que Maxence en bloque l’accès et avait tenté, depuis plusieurs années, d’en rétablir l’intégrité en exerçant son pouvoir de police. Ce chemin, qui était affecté à l’usage du public et sur lequel la commune exerçait des mesures de surveillance, était un chemin rural présumé lui appartenir. Et les éléments de preuve produits par Maxence ne permettaient pas de renverser cette présomption.

La Cour de cassation, saisie par ce dernier, n’a pu que se retrancher derrière les constatations souveraines des juges.

L’épilogue

Maxence devra se ranger à la décision de la commune et rétablir, en tant que de besoin, le libre accès au chemin du Canadel.

Par principe, les chemins ruraux sont ouverts à la libre circulation du public et ce contrairement aux chemins d’exploitation qui en tant que voies privées peuvent voir leur usage interdit au public par leurs propriétaires.