Bail rural
Le congé devait indiquer l’existence de : Le congé devait indiquer l’existence de la société
Lorsque les parcelles objet de la reprise sont destinées à être exploi...

Languedoc-Roussillon / Gard : « Recherche brebis pour entretenir le territoire »
C’est grâce à une annonce de la mairie d’Aspères (Gard) sur la page Fa...
Foncier : « Mieux encadrer » l’action des Safer
La Confédération paysanne rêve d’une grande loi foncière qui ferait en sorte de notamment mieux enca...
A qui délivrer le congé après le décès d : A qui délivrer le congé après le décès du preneur ?
Lorsque le preneur décède prématurément, le bail continue au profit de...
Le propriétaire exploitantmonnaye son sa : Le propriétaire exploitantmonnaye son savoir-faire
Lorsqu’il entend quitter l’exploitation, le propriétaire-bailleur peut...
Reprise des terres et condition de déten : Reprise des terres et condition de détention
Pour bénéficier du régime de déclaration dans le cadre d’une reprise f...
Bail à construction, les questions à se : Bail à construction, les questions à se poser
Les offres de bâtiments photovoltaïques « gratuits » sont alléchantes....
Un bail environnemental sur les prairies : Un bail environnemental sur les prairies de marais
Sur des terres peu productives, la LPO propose un bail au loyer modest...
Révéler la valeur de son activité avec l : Révéler la valeur de son activité avec le fonds agricole
Le fonds agricole permet à l’exploitant individuel de distinguer son p...