Actualités Droit
Un accord européen pour réduire le gaspillage alimentaire d’ici à 2030
La présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen on...
43 % du foncier agricole français dédié aux exportations, avertit Terre de Liens
Dans son rapport annuel sur la souveraineté alimentaire, l’association...
Prix et loyers des terres : où se situe la France par rapport à ses voisins européens ?
La France est dans la moyenne basse des prix et loyers de parcelles ag...
Le Conseil d’État valide les dénominations « steak » ou « saucisse » végétales
Le Conseil d’État autorise désormais les fabricants français d’aliment...
La défenseure des droits veut poursuivre un gendarme qui a tué un agriculteur
La défenseure de droit, Claire Hédon, souhaite que soient engagées des...
Vers un renforcement des pouvoirs des Safer ?
Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 21 janvier 2025 vise à étendre le droi...
Comment se défendre face à son bailleur
Paiement du fermage, travaux, transmission du contrat… Ce sont autant de moments où un litige peut n...
La FNSEA projette de poursuivre les mobilisations pendant les fêtes
La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA),...
Environnement : la proposition de loi sur les entraves normatives avance au Sénat
La commission des affaires économiques du Sénat a voté en faveur de la...
Des agriculteurs en conflit avec la Safer
À l’appel de la Confédération paysanne du Maine-et-Loire, 350 personnes ont manifesté le 30 novembre...
Comment les particuliers contournent la Safer
Face au droit de préemption des Safer, les non-agriculteurs ont trouvé la parade : le bail emphytéot...
Les chemins ruraux, un casse-tête pour les maires
Au Congrès des maires, certains admettent se retrouver face à un imbroglio quand ils abordent la que...
Michel Barnier veut assouplir la loi « zéro artificialisation nette »
Le Premier ministre a annoncé le mercredi 20 novembre 2024 qu’il allai...
Un éleveur déterminé à défendre son bail
Agir en justice pour défendre son outil de travail, c’est le chemin choisi par un jeune éleveur corr...
Phytos : le conseil d’État saisi sur l’exportation de molécules interdites
L’ONG CCFD-Terre Solidaire et l’institut Veblen ont annoncé le 13 nove...
Foncier : une mission sur le « zéro artificialisation nette » à l’Assemblée
Une mission d’information sur le « zéro artificialisation nette des so...
L’autorité de la concurrence sanctionne lourdement un charcutier industriel
L’industriel de viande porcine Loste est sanctionné à hauteur de 900 0...
Une déclaration préalable simplifiée pour sécuriser l’entretien des cours d’eau
Dans la Manche, un « porter à connaissance » doit permettre de sollici...
Calculez le montant de votre nouveau fermage
Le nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermages a connu une augmentation de...
Gérer des alpages collectivement grâce à une AFP
La trente-septième association foncière pastorale de l’Isère a été créée il y a un an pour valoriser...
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