Actualités Droit
Port d’arme, caméra piéton… 10 mesures pour apaiser les tensions avec l’OFB
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, et Agnès Pannier-Runacher, ...
Taxes en hausse, fermages exonérés… les pistes fiscales contre l’artificialisation des sols
Taxer davantage la construction et alléger la taxation des terres et d...
Le Sénat revient sur l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols
Le Sénat a adopté une proposition de loi pour assouplir les modalités ...
Les dernières annonces pour faciliter l’accès au foncier en trois chiffres
Augmenter le nombre de solutions de portage de foncier et soutenir la ...
La Commission européenne dévoile sa vision pour l’agriculture
Après les mobilisations agricoles qui ont traversé l’Europe, la Commis...
Un accord européen pour réduire le gaspillage alimentaire d’ici à 2030
La présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen on...
43 % du foncier agricole français dédié aux exportations, avertit Terre de Liens
Dans son rapport annuel sur la souveraineté alimentaire, l’association...
Prix et loyers des terres : où se situe la France par rapport à ses voisins européens ?
La France est dans la moyenne basse des prix et loyers de parcelles ag...
Le Conseil d’État valide les dénominations « steak » ou « saucisse » végétales
Le Conseil d’État autorise désormais les fabricants français d’aliment...
La défenseure des droits veut poursuivre un gendarme qui a tué un agriculteur
La défenseure de droit, Claire Hédon, souhaite que soient engagées des...
Vers un renforcement des pouvoirs des Safer ?
Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 21 janvier 2025 vise à étendre le droi...
Comment se défendre face à son bailleur
Paiement du fermage, travaux, transmission du contrat… Ce sont autant de moments où un litige peut n...
La FNSEA projette de poursuivre les mobilisations pendant les fêtes
La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA),...
Environnement : la proposition de loi sur les entraves normatives avance au Sénat
La commission des affaires économiques du Sénat a voté en faveur de la...
Des agriculteurs en conflit avec la Safer
À l’appel de la Confédération paysanne du Maine-et-Loire, 350 personnes ont manifesté le 30 novembre...
Comment les particuliers contournent la Safer
Face au droit de préemption des Safer, les non-agriculteurs ont trouvé la parade : le bail emphytéot...
Les chemins ruraux, un casse-tête pour les maires
Au Congrès des maires, certains admettent se retrouver face à un imbroglio quand ils abordent la que...
Michel Barnier veut assouplir la loi « zéro artificialisation nette »
Le Premier ministre a annoncé le mercredi 20 novembre 2024 qu’il allai...
Un éleveur déterminé à défendre son bail
Agir en justice pour défendre son outil de travail, c’est le chemin choisi par un jeune éleveur corr...
Phytos : le conseil d’État saisi sur l’exportation de molécules interdites
L’ONG CCFD-Terre Solidaire et l’institut Veblen ont annoncé le 13 nove...
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