Le 11 juillet 2023, la cour d’appel de Rennes a annulé la demande de deux éleveurs de faire supprimer des images volées par l’association animaliste L214 qui s’était introduite dans leurs élevages, l’un en lapin l’autre en porc.

Les exploitants avaient fait appel après que le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc les ait déboutés de leur demande de faire retirer les vidéos de toutes les plateformes en ligne. La cour d’appel n’a pas retenu « la violation de domicile » mais a requalifié les faits « en délit de diffamation ». Elle a, en outre, condamné les éleveurs à verser à chacun la somme de 5 000 € à L214.

Des droits bafoués

Dans un communiqué diffusé le 27 juillet 2023, la FRSEA Bretagne s’est dite affligée par la décision de la cour d’appel et a réitéré son soutien aux éleveurs et plus généralement aux agriculteurs victimes de telles pratiques. « C’est terrible pour les agriculteurs et sur l’opinion publique », explique Thierry Coué, président de la FRSEA Bretagne. Pour le syndicat, « les éleveurs sont avant tout des citoyens et, à ce titre, leurs droits doivent être reconnus par la société et défendus par la justice. Il est scandaleux d’imposer toujours plus de règles contraignantes aux éleveurs alors que leurs droits fondamentaux sont bafoués impunément ! »

De nouvelles infractions spécifiques

Le syndicat demande que les peines prévues en cas de violation de la propriété privée lors d’intrusion dans les élevages soient appliquées sévèrement. « Si cela ne suffit pas ou si ce n’est pas appliqué, nous demandons la création d’infractions spécifiques. Un bâtiment d’élevage doit être, dès à présent, reconnu comme un espace privé à protéger », indique Thierry Coué.

« Se faire du paysan »

« Nous sommes révoltés. Le droit à la liberté d’expression l’emporte sur tous les autres droits fondamentaux tels que le droit de propriété, celui des biens et des personnes. C’est une dérive », estime Thierry Coué. « Au-delà de ces arrêtés, nous dénonçons la propension aujourd’hui à “se faire du paysan”.  L’agriculteur sert de bouc émissaire sur beaucoup de sujets et d’enjeux qui le dépasse. Le monde paysan et notamment les éleveurs ne le supportent plus ! »

Isabelle Lejas