Le feuilleton judiciaire lancé par les associations environnementalistes et antispécistes, Générations Futures, Pollinis et L214, à l’encontre du dispositif de gendarmerie Demeter, se poursuit. Alors que le tribunal administratif de Paris avait jugé illégal « les actions de nature idéologique » de la cellule mise en place en 2019 pour la sûreté des exploitations, la cour administrative de Paris annule, le 29 septembre 2023, ce jugement. Elle renvoie l’affaire devant le Conseil d’État, seul habilité à trancher la question de la régularité du dispositif, estime-t-elle.

Dispositif maintenu

En février 2022, les ministres de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et de l’Agriculture, Julien Denormandie, avaient fait appel du jugement du tribunal administratif de Paris. « Si nous devions encore avoir tort du point de vue de la Justice, alors nous changerons quelques mots, avait déclaré Gérald Darmanin lors du Salon international de l’agriculture. Mais nous garderons bien évidemment les dispositifs de la gendarmerie qui aident les agriculteurs à vivre et travailler en toute sécurité. »

« Ce qui a été attaqué c’est le dossier de presse, avait-il ajouté. Quelques mots ont dû gêner un certain nombre de personnes. Et le tribunal administratif a considéré qu’il fallait revoir les choses. On a fait appel. L’appel est suspensif, donc en attendant le dispositif continu. » Le dispositif est donc maintenu, en attendant la décision du Conseil d’État.

Rosanne Aries