Baux ruraux : transmission juridique

Dans le cadre d’une cession d’exploitation, quels sont les éléments qui constituent le prix de la ce...

Mon bail a pris effet en 1978. Je souhaite désormais partir à la retra...

Je veux partir en retraite. J’ai trouvé un accord avec un fermier qui ...

Je suis en Gaec avec mon frère. Depuis 1988, je suis locataire d’une parcelle par bail de dix-huit a...

J’ai un bail de neuf ans qui vient de se renouveler en date du 15 nove...

Nous sommes en train de régler la succession de nos parents. Ils possé...

Je suis nu-propriétaire de 20 hectares. Mes parents sont usufruitiers. Mon frère exploite avec son f...

Je prends ma retraite à la fin de l'année. Je loue, par bail rural, de...

Mon beau-frère a conclu un bail de dix-huit ans une première fois avec...

Un agriculteur va cesser son activité agricole. Il désire garder quelq...

Nous sommes sur le point de céder notre bail à notre fils. Notre propriétaire a donné ses terres à s...

On nous réclame le remboursement d'un pas-de-porte demandé par nos parents, aujourd'hui décédés, lor...

Ma voisine souhaite vendre des terres louées. L'agriculteur exploitant...

Mon frère et moi sommes copreneurs d'un bail. Il a décidé de quitter le Gaec. Mon fils va le remplac...

Je suis propriétaire de différentes parcelles données en location en 1...

Je suis exploitante, j'ai soixante-quatre ans et je souhaite prendre ma retraite. Ma fille, diplômée...

Un agriculteur prenant sa retraite peut-il céder à son fils des terres...

A la retraite depuis trois ans, ancien agriculteur, je possède 30 ha e...

J'ai loué des terres à un agriculteur. Je désire les reprendre pour le...

Une mère peut-elle transmettre un bail à ses deux enfants, titulaires ...