Baux ruraux : transmission juridique

Je pars à la retraite à la fin de 2012 et je cède mon exploitation à mon fils. Quelles sont les déma...

Mon fils, qui s'est installé en mai 2002, vient d'avoir trente ans. Il envisageait l'achat d'une par...

Je voudrais savoir ce que dit la loi au sujet de l'exonération des fra...

Dans le cadre d'une succession, ai-je le droit à l'attribution préfére...

Mon mari est décédé. Il gérait seul l'exploitation car je travaille à l'extérieur. Je souhaiterais m...

Mon exploitation comprend 40 ha, dont 18 en propriété, et un atelier d...

Mon fermier a pris sa retraite. Sans me prévenir, son fils, maçon, a pris la suite. C'est lui qui a ...

Propriétaire de terrains, je loue depuis 1975 quatre hectares à un agriculteur. En 1997, ce dernier,...

Nous sommes fermiers sur une parcelle de 4 hectares, dont le bail a été renouvelé en novembre 2006. ...

Un de mes fermiers a sollicité la cession de son bail au profit de sa fille. Je désire retirer deux ...

Mon bail se termine le 29 septembre 2009. Sur une partie de la surface...