Réglementation
Gare aux arnaques en ligne
Des offres trop alléchantes peuvent dissimuler une escroquerie. Ces pièges peuvent être déjoués en f...
Condamné à éliminer ses déchets
Le maire peut mettre en demeure une personne de se défaire de ses déchets.
Abattre un animal chez soi n’est pas exempt de règles
Le particulier peut élever et abattre un animal seulement destiné à sa...
Une plateforme pour les données des contrôles environnementaux
Les données des contrôles environnementaux seront désormais enregistré...
Quand la justice retire les animaux à l’éleveur
Dans certaines situations de détresse animale et humaine, des mesures d’urgence peuvent être décidée...
Délais de recours raccourcis contre les retenues d’eau et les installations d’élevage
Un décret publié le 11 mai 2024 vise à accélérer les contentieux liés ...
Comment réagir en cas de contrôle des inspecteurs de l’environnement ?
Face à un contentieux du droit de l’environnement en expansion, des ré...
Agrivoltaïsme : « Déposez votre permis de construire avant le 9 mai »
Avocat associé du cabinet Bignon Lebray, Charles-Eric Thoor livre dans...
La convention entre l’OFB et les chambres d’agriculture n’est pas signée
Le cabinet du Premier ministre a affirmé que la convention liant l’Off...
La convention sur les contrôles de l’OFB est loin d’être signée
Les chambres d’agriculture ont posé leurs conditions à la signature de...
Des annonces attendues au Salon de l’agriculture concernant l’OFB
Des premières mesures sur les contrôles des agents de l’Office françai...
Robot de traite ou autonome, qui est responsable en cas de panne ou d’accident ?
En fonction de la situation, la responsabilité du fournisseur ou de l’...
Le Gaec exproprié avait droit à des indemnités
Parce qu’elle porte atteinte au droit de propriété et d’exploitation, l’expropriation occupe souvent...
Les règles pour les établissements recevant du public de cinquième catégorie
Différentes règlementations relatives à l’accessibilité et la sécurité...
Haute valeur environnementale : des délais pour le nouveau référentiel
Les exploitations certifiées HVE-3 disposent d’un délai pour se mettre...
Contre le sanglier, le gouvernement sort la chevrotine
Les Landes et la Corse sont autorisés à utiliser la chevrotine en batt...
Le recyclage de vos pneus d’ensilage devient gratuit
Un arrêté paru au début de juillet revient sur le décret du 2 mars 202...
Pac : 27 000 hectares de prairies mis sous cloche
En Lozère, les éleveurs dénoncent le classement de 27 300 ha en prairies sensibles, découvert en pré...
Phytos : l’Assemblée adopte une résolution contre la « surtransposition »
L’Assemblée nationale a adopté une résolution contre la « surtransposi...
Environnement : Deux manifestations autour d’une porcherie
Plusieurs centaines de personnes ont manifesté sans incident ce 27 aoû...
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