Réglementation environnementale

Les agents de l’OFB pouvaient entrer sur les parcelles
L’accord du propriétaire ou du locataire n’est pas toujours nécessaire...

Les Français réclament plus de contrôles de la police de l’environnement
La société française plébiscite la police de l’environnement, selon un...

Port d’arme, caméra piéton… 10 mesures pour apaiser les tensions avec l’OFB
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, et Agnès Pannier-Runacher, ...

OFB : le « ressenti » prend le pas sur la réalité des contrôles selon un rapport
Un rapport d’inspection ministérielle propose plusieurs solutions pour...

La Confédération paysanne forme un nouveau recours contre l’agrivoltaïsme
Après avoir vu un premier recours rejeté l’automne dernier, la Confédé...

Condamné à éliminer ses déchets
Le maire peut mettre en demeure une personne de se défaire de ses déchets.

Une plateforme pour les données des contrôles environnementaux
Les données des contrôles environnementaux seront désormais enregistré...

Délais de recours raccourcis contre les retenues d’eau et les installations d’élevage
Un décret publié le 11 mai 2024 vise à accélérer les contentieux liés ...

Comment réagir en cas de contrôle des inspecteurs de l’environnement ?
Face à un contentieux du droit de l’environnement en expansion, des ré...

La convention entre l’OFB et les chambres d’agriculture n’est pas signée
Le cabinet du Premier ministre a affirmé que la convention liant l’Off...

La convention sur les contrôles de l’OFB est loin d’être signée
Les chambres d’agriculture ont posé leurs conditions à la signature de...

Des annonces attendues au Salon de l’agriculture concernant l’OFB
Des premières mesures sur les contrôles des agents de l’Office françai...

Contre le sanglier, le gouvernement sort la chevrotine
Les Landes et la Corse sont autorisés à utiliser la chevrotine en batt...

Le recyclage de vos pneus d’ensilage devient gratuit
Un arrêté paru au début de juillet revient sur le décret du 2 mars 202...

Pac : 27 000 hectares de prairies mis sous cloche
En Lozère, les éleveurs dénoncent le classement de 27 300 ha en prairies sensibles, découvert en pré...

Phytos : l’Assemblée adopte une résolution contre la « surtransposition »
L’Assemblée nationale a adopté une résolution contre la « surtransposi...

Environnement : Deux manifestations autour d’une porcherie
Plusieurs centaines de personnes ont manifesté sans incident ce 27 aoû...

Effluents : Un projet pilote pour réduire les émissions d’ammoniac
Dans le pays de Brest (Bretagne), une quinzaine d’agriculteurs partici...
Autorisation : Bâtiment d’élevage : prévenir et régler les litiges
La construction d’un bâtiment d’élevage peut être confrontée à l’oppos...

Zones de non-traitement : Les associations mettent la pression sur les préfets
Emboîtant le pas d’Eaux et Rivières de Bretagne, quinze organisations ...
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