Réglementation environnementale
Élevages : les seuils de déclaration environnementale relevés
Le gouvernement a publié le 3 février les décrets d’application de la ...
Considéré comme fautif, l’éleveur a vu son indemnité diminuer
Le préjudice d’une victime peut être réduit si sa faute a contribué à ...
Les obligations réelles environnementales peuvent avoir un impact sur l’activité agricole
Méconnues, les obligations réelles environnementales (ORE) inscrivent ...
Élevages ou méthaniseurs : une nouvelle déclaration en ligne arrive en 2026
En cas d’incident ou d’accident sur une installation classée pour la p...
Directive IED : Bruxelles propose des simplifications pour les élevages
La Commission européenne propose d’alléger la charge administrative pe...
![« Plusieurs États membres ont besoin de plus de temps pour préparer la conversion des registres au format électronique [...] », en particulier pour les petits agriculteurs et les agriculteurs âgés, indique le règlement d'exécution publié par l'Union européenne.](https://cdn4.regie-agricole.com/ulf/CMS_Content/2/articles/889766/190320FAI063-320x180.jpg "« Plusieurs États membres ont besoin de plus de temps pour préparer la conversion des registres au format électronique [...] », en particulier pour les petits agriculteurs et les agriculteurs âgés, indique le règlement d'exécution publié par l'Union européenne.")
L’obligation de registre phyto numérique est reportée à 2027
Les utilisateurs de produits phytosanitaires ont une année de répit po...
L’obligation de registre phyto numérique devrait être reportée à 2027
L’obligation de tenir un registre phytosanitaire numérique devrait êtr...
Les conséquences en France du règlement européen sur le soja zéro déforestation
La mise en application du règlement européen de lutte contre la défore...
Se préparer au registre phytosanitaire numérique
Même si un délai d’un an pourrait être accordé à sa mise en œuvre initialement prévue au 1er janvier...
Les agents de l’OFB pouvaient entrer sur les parcelles
L’accord du propriétaire ou du locataire n’est pas toujours nécessaire...
Les Français réclament plus de contrôles de la police de l’environnement
La société française plébiscite la police de l’environnement, selon un...
Port d’arme, caméra piéton… 10 mesures pour apaiser les tensions avec l’OFB
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, et Agnès Pannier-Runacher, ...
OFB : le « ressenti » prend le pas sur la réalité des contrôles selon un rapport
Un rapport d’inspection ministérielle propose plusieurs solutions pour...
La Confédération paysanne forme un nouveau recours contre l’agrivoltaïsme
Après avoir vu un premier recours rejeté l’automne dernier, la Confédé...
Condamné à éliminer ses déchets
Le maire peut mettre en demeure une personne de se défaire de ses déchets.
Une plateforme pour les données des contrôles environnementaux
Les données des contrôles environnementaux seront désormais enregistré...
Délais de recours raccourcis contre les retenues d’eau et les installations d’élevage
Un décret publié le 11 mai 2024 vise à accélérer les contentieux liés ...
Comment réagir en cas de contrôle des inspecteurs de l’environnement ?
Face à un contentieux du droit de l’environnement en expansion, des ré...
La convention entre l’OFB et les chambres d’agriculture n’est pas signée
Le cabinet du Premier ministre a affirmé que la convention liant l’Off...
La convention sur les contrôles de l’OFB est loin d’être signée
Les chambres d’agriculture ont posé leurs conditions à la signature de...
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